À l’audience du 5 mai 2026, les parties se sont référées à leurs écritures auxquelles il sera renvoyé pour un plus ample examen des prétentions et moyens.

DLC (havage) aux clauses du marché, documents contractuels et aux plans, notamment d’exécution,se prononcer sur la faisabilité et le caractère sécurisé de la réalisation de l’infrastructure Gros-Œuvre

de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune des parties et en fait immédiatement rapport oral au tribunal après avoir réalisé un examen médical

A tout moment, le procureur de la République ou l'officier de police judiciaire peut d'office désigner un médecin pour examiner la personne gardée à vue.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune des parties et en fait immédiatement rapport oral au tribunal après avoir réalisé un examen médical

L’examen neurologique retrouve un syndrome rachidien et radiculaire S1 bilatéral sans déficit sensitivo moteur.

] [D] et Madame [Y] [F] devant le tribunal judiciaire de Bobigny, au tribunal de proximité de Pantin, aux fins de les voir condamner solidairement au paiement des sommes suivantes, au bénéfice de l'exécution

ECARTER l’exécution provisoire, si toutefois la société MC IMMO [C] venait à être condamné en paiement.

[N] ne présente aucun élément médical qui n’a pas été examiné par les médecins de la [2], précisant que la consolidation n’implique pas l’absence de soins.

doléances la patiente en l'interrogeant sur les conditions d'apparition, l'importance des douleurs et la gêne fonctionnelle et leurs conséquences ; o Procéder dans le respect du contradictoire à un examen

L’examen de l’affaire a été renvoyé au 8 juillet 2025. A cette audience, la demanderesse, représentée par son avocat, a maintenu ses prétentions. M. [I] [P], cité à personne, n’a pas comparu.

A l’audience du 10 avril 2026, les parties ont développé oralement leurs écritures susvisées auxquelles il y a lieu de se référer pour un examen complet de leurs moyens et prétentions en application des

de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune des parties et en fait immédiatement rapport oral au tribunal après avoir réalisé un examen médical

Au surplus, un examen d’office aurait été pratiqué à la demande d’un officier de police judiciaire, de sorte que le moyen tiré de la vulnérabilité prétendue de l’étranger serait totalement inopérant.

de sa mission en prenant connaissance du dossier médical ainsi que des éléments produits par chacune des parties et en fait immédiatement rapport oral au tribunal après avoir réalisé un examen médical

médecin conseil a rendu sa décision en se fondant uniquement sur des pièces médicales, sans examen clinique.

Le procès-verbal d’examen contradictoire relève une fuite d’huile ainsi qu’une anomalie quant au kilométrage constaté.

L’affaire a été examinée à l’audience du 5 janvier 2026.

Néanmoins, ce principe connaît une importante exception relative aux sommes versées à titre de primes, lorsqu’elles sont manifestement exagérées par rapport aux facultés du contractant.