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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Service des référés
66a14669bfa4c7b1df1a9f2d
24 juillet 2024
Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération
66a3e933c63cd64a75c454f7
25 juillet 2024
662a9fdbc8a1343b8cd62637
23 avril 2024
y énoncés ; Vu notre ordonnance du 21 Juin 2023 par laquelle Madame [X] [E] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
662a9ffbc8a1343b8cd62771
24 avril 2024
662a9f82c8a1343b8cd61d89
y énoncés ; Vu notre ordonnance du 18 Mai 2022 par laquelle Monsieur [I] [G] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
662a9fbcc8a1343b8cd623b7
662a9fc0c8a1343b8cd6241e
y énoncés, Vu notre ordonnance du 22 Mars 2023 par laquelle Monsieur [E] [S] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
662a9fd0c8a1343b8cd62500
662a9fd1c8a1343b8cd6252c
Vu notre ordonnance du 24 Juin 2021 par laquelle Monsieur [L] [C] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver
69d6a524cdc6046d478f2081
8 avril 2026
69d6a772cdc6046d478f494d
670eb2901c3411ff34535ad7
15 octobre 2024
670eb2931c3411ff34535b78
y énoncés; Vu notre ordonnance du 05 Avril 2024 par laquelle Monsieur [U] [M] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
670eb2981c3411ff34535c3a
67096c9206866c0645d28486
10 octobre 2024
67096c9206866c0645d28496
67096c9306866c0645d284c0
66197c0f1b7735881a7c1657
12 avril 2024
6686e85ee74459e0c7ed2391
2 juillet 2024
6686e866e74459e0c7ed2465
y énoncés, Vu notre ordonnance du 31 Mai 2018 par laquelle Monsieur [Y] [P] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime
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