y énoncés ; Vu notre ordonnance du 29 Juin 2023 par laquelle Monsieur [X] [O] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

y énoncés ; Vu notre ordonnance du 16 Mars 2022 par laquelle Monsieur [D] [H] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

y énoncés, Vu notre ordonnance du 20 Avril 2023 par laquelle Monsieur [R] [S] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

y énoncés ; Vu notre ordonnance du 24 Août 2022 par laquelle Monsieur [P] [J] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

y énoncés, Vu notre ordonnance du 03 Mars 2023 par laquelle Monsieur [P] [X] a été commis en qualité d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime

Sur le fondement de ce texte, une ordonnance ayant désigné un expert peut être rendue commune à des tiers s’il existe un motif légitime qu’ils soient appelés aux opérations d’expertise, en considération

le second arrêt, statué au fond ; Attendu que, pour rejeter l'incident relatif au désistement d'action, la cour d'appel a retenu, outre l'application de textes relatifs au désistement d'appel, l'existence

Y..., a assigné Mme A..., le 5 décembre 1989, pour faire constater l'existence d'un motif légitime et sérieux pour s'opposer à sa venue; qu'en première instance, le Tribunal a rejeté la demande de nullité

La société a opposé la prescription et contesté en conséquence l'existence d'un motif légitime au sens de l'article 145 du code procédure civile. Examen du moyen Enoncé du moyen 5.

["La mesure d'expertise a été ordonnée en raison de l'existence d'un motif légitime prévu par l'article 145 du code de procédure civile.", 'La partie demanderesse sera condamnée aux dépens.']

d'intérêt général » ; que, pour rejeter la contestation, par la société Les Compagnons paveurs, de l'existence d'un motif légitime de résiliation, la cour d'appel a énoncé que le maître d'ouvrage « justifie

La SASU LES CORDELIERS invoque l'existence d'un motif légitime au sens de l'article 145 du code de procédure civile pour obtenir une expertise judiciaire.

Elle estime que la demande est irrecevable et que la demanderesse ne démontre pas l’existence d’un motif légitime pour justifier le prononcé d’une mesure judiciaire et ce, alors que la garantie contractuelle

Elle sollicite également que soit constatée l’existence d’un motif légitime conduisant à l’exonération de l’obligation de mise en œuvre d’une tentative préalable de conciliation.