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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6a160e5bcdc6046d47087630
26 mai 2026
Il convient de relever que le médecin consultant a détaillé les examens réalisés et qu’il en ressort que les membres inférieurs de Monsieur [B] présentent une problématique de pied en équin mais également
Serv. contentieux social
686422630bb2f8a66ca5ed41
1 juillet 2025
Une nouvelle IRM du genou droit est réalisée le 10/11/2022 concluant à une fissure méniscale horizontale et radiaire de la corne postérieure du ménisque interne sans fragment méniscal déplacé avec extrusion
Référé président
68ded2f46af9fd1f8095c1b4
2 octobre 2025
AXA FRANCE IARD selon acte de commissaire de justice du 28 août 2025 afin de solliciter l’extension des opérations d’expertise à son égard (25/948). Les procédures ont été jointes. La S.A.
697f171fcdc6046d477fd583
9 janvier 2026
Il présentait par ailleurs un flessum du coude gauche d’environ 30 degrés donc avec une difficulté d’extension. L’examen clinique montrait à cette époque-là, une faiblesse du membre inférieur.
66feefc1172da17169eb34c4
3 octobre 2024
leur accord pour confier à l'expert amiable la mission d'évaluer les préjudices et de faire les comptes entre les parties ou subsidiairement de désigner Monsieur [K] pour ces chefs de mission avec extension
Chambre 2/section 6
669805d6b60c111a421ad2bb
17 juillet 2024
Dans l'affaire entre : Madame [S] [R] née le [Date naissance 2] 1979 à [Localité 15] (ALGÉRIE) [Adresse 7] [Localité 10] demanderesse : Ayant pour avocat plaidant : Me Aude LAPALU membre de la SCP
6786d749df5b5c7d10caab39
9 janvier 2025
Selon le barème indicatif d’invalidité d’accident du travail, le chapitre 1.1.2 relatif aux atteintes des fonctions articulaires du poignet, le barème dispose pour le membre dominant : Blocage du poignet
Pôle social
65a16ad60ddb7789268f14c6
8 janvier 2024
Le certificat médical initial établi le 28 juin 2019 par le Docteur [O] mentionne : « douleurs des deux membres supérieurs au rapport avec épicondylites bilatérales dont le tendon droit présente une fracturation
JAF Cabinet 8
65b168aab9f94e9846514314
12 janvier 2024
Monsieur [K] [H] accueillera ses enfants selon les modalités suivantes : en période scolaire : les fins des semaines paires, du vendredi sortie des classes au lundi matin rentrée de classes, avec extension
1ère Chambre Civile
686c37e4dd7001754d6242f9
7 juillet 2025
Il ressort en effet du rapport que « les dommages constatés concernent l’extension du garage ».
2ème Chambre Cab2
6a0cb33acdc6046d473a4510
18 mai 2026
Les séquelles de l’accident, telles que décrites par le docteur [T] dans son rapport d’expertise, englobent : - un syndrome algo fonctionnel du coude droit dominant avec un défaut d’extension du coude
68dedd816af9fd1f80966224
1 octobre 2025
évolution a été favorable jusqu’en décembre 2017 où elle dit avoir été agressée par strangulation qui a fait réapparaitre des douleurs cervicales et des paresthésies de l’hémicorps gauche au niveau du membre
2ème chambre Cab4
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8 octobre 2024
Préjudice d’agrément : L’état séquellaire constaté ce jour ne permet pas à Monsieur [I] d’effectuer les activités sportives mettant en fonction les membres inférieurs les mouvements de flexion extension
6a15e1a3cdc6046d47051e90
2021), les rapports de la médecin conseil et de la CMRA, la docteure [C] [T] a relevé que le requérant se plaignait de : douleurs permanentes avec sensation de brûlure à la cheville irradiant dans le membre
1ère Chambre
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10 avril 2025
[J] a convoqué les membres pour la tenue de l’assemblée générale ordinaire d’approbation du projet de budget 2024 le 1er décembre 2023. A cette date, M.
3ème Chbre Cab A1
668595a81d2b47a9d8cc0a64
2 juillet 2024
de l'AFUL ou serait prise au détriment des autres membres ou dans le but de leur nuire.
Chambre 1
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3 avril 2026
Représentée par Me Jean-Michel EUDE, membre de la SCP DOUCERAIN EUDE SEBIRE, avocat au barreau de l’EURE (avocat postulant) et par Me François-Xavier WIBAULT, membre de la SELAS WIBAULT AVOCAT (avocat
Référés
695d736075782d5f060158cb
6 janvier 2026
Les 6 novembre et 30 décembre 2024, les Docteur [J] [U], médecin-traitant et [L] [Z], neurochirurgien, ont constaté la persistance d’une parésie à 3/5 du membre inférieur gauche.
1ère chambre - Référés
69d04026cdc6046d47095201
1 avril 2026
plaidant) DÉFENDEUR : Monsieur [N], [I], [J] [K] né le 04 Juin 1952 à [Localité 3], De nationalité française, demeurant : [Adresse 2] - [Localité 4] représenté par Maître Valérie LEMAITRE-NICOLAS, membre
Chambre de la Famille
69856177cdc6046d47211566
13 janvier 2026
barreau des HAUTES-ALPES DEMANDERESSE ET : Monsieur [G] [T] né le [Date naissance 5] 1978 à [Localité 8] (RUSSIE) de nationalité Russe demeurant [Adresse 9] représenté par Maître Guillaume PIALOUX, membre
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