[Y] [C] le Extrait délivré à la [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION DU TRIBUNAL

[K] [T] [R] [O] Mme [V] [D] le Extrait délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE SEPT JANVIER DEUX MIL VINGT CINQ,

[Z] [E] [V] [X] [I] Mme [S] [H] le Extrait exécutoire délivré à la [13] le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT JUILLET DEUX MIL

protection, ATTRIBUE la jouissance du domicile conjugal à titre gratuit à Madame [N] [F], MAINTENU l'exercice commun de l'autorité parentale, FIXE la résidence habituelle des enfants chez la mère, ACCORDE

----- [V], [U] [B] épouse [Y] C/ [X] [Y] Art. 751 du CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE+CCC : Me Chabert CE+CCC : Me Vallée CCC : dossier CCC : [19] Extrait

[O] épouse [A] C/ [Z], [M] [A] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CCC + CE Me CARON CCC + CE Me ESNAULT CCC Régie CCC Expert CCC dossier Notice Extrait

DEMANDEUR : Monsieur [Z] [Y] [H] [G] né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (MANCHE) [Adresse 1] [Localité 2] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro C-50147-2025-00672 du 20/06/2025 accordée

[S] [C] [K] le Extrait exécutoire délivré à la CAF le LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PUBLIQUEMENT, PAR JUGEMENT MIS À DISPOSITION AU GREFFE, LE HUIT AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, COMPOSITION

[B] [C] Mme [O] [H] le Extrait délivré à la [17] le CCC délivrée par LS au Point Rencontre le JUGEMENT PRONONCÉ PUBLIQUEMENT PAR MISE À DISPOSITION AU GREFFE, LE ONZE JANVIER DEUX MIL VINGT QUATRE

[C] [E] (LRAR) Copie : 1 Dossier Extrait exécutoire délivré à L’ARIPA le: Maître Catherine CHANTELOT de la SCP COLLET DE ROCQUIGNY CHANTELOT BRODIEZ GOURDOU & ASSOCIES Maître Anne JEAN de la SCP

RG 25/02203 - N° Portalis DBYC-W-B7J-LPTA Epoux [C] (divorce) 2 Copies certifiées conformes délivrées aux avocats le : 2 Copies exécutoires délivrées - aux parties (LRAR) le : 1 extrait

que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait

que la mention du divorce sera portée en marge de l'acte de mariage ainsi que des actes de naissance des époux, sur chacun des registres, au vu, soit du dispositif de la présente décision, soit d'un extrait

Pour les années impaires, le 2e et le 4e quart chez la mère, le 1e et 3e quart chez le père, RAPPELLE que les frais de cantine, frais de scolarité, voyage scolaire, frais extra-scolaires, frais de santé

cette décision en marge des actes de l'état civil des époux détenus par un officier de l'état civil français conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile, DIT que l'extrait

Grosses délivrées le : à : Me Elodie FOURMON à : Me Mélina MASSIAS CCC aux parties par LRAR le : Saisine [6] le :           Extrait FE Caf le : MINUTE N° : JUGEMENT DU : 01 Juillet 2025 DOSSIER :

] [H] épouse [I] C/ [J], [Z] [I] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Sophie GUILLARD - Me Philippe GRESLE CCC : dossier Extrait

épouse [W] C/ [O], [L] [W] Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Le CE + CCC + notice : - Me Le Floch-Chaplais - Me Pallier CCC dossier CCC enregistrement Extrait