EXPOSÉ DES FAITS ET DE LA PROCÉDURE Le 31 octobre 2023, Madame [T] [N] [R] a été victime d'un accident de la circulation alors qu’elle circulait à vélo impliquant un véhicule assuré auprès de la société

) + (4 semaines x 4 heures) = 70 + 44 + 16 = 130 heures.

Ce véhicule circulait sur l’autoroute, et était percuté au cours d’une manœuvre de dépassement par un poids lourd appartenant à la société STAROSTA NYSKI, assuré auprès de la Cie POWSZECKNY.

Les frais d’entretien automobile, Monsieur [L] invoque que n’ayant pu entretenir le véhicule familial durant plusieurs mois, il a du régler des frais d’entretien de 300,95 € auprès d’un garagiste.

[R] [C] et assuré auprès de la SA AXA FRANCE IARD. Elle a présenté dans les suites de cet accident un traumatisme cervical.

[U] [J] a été victime le 1er juillet 2020 d'un accident de la circulation lors d'un trajet de travail impliquant un véhicule assuré auprès de la société BPCE ASSURANCES.

Dès lors que le véhicule impliqué est un véhicule français assuré par la compagnie étrangère Euro Insurance LTD agissant en libre prestation de service sur le territoire européen et disposant d’un représentant

Par exploits des 2 et 6 décembre 2021 Madame [M] [P] a fait assigner Monsieur [A] [T] auprès duquel elle aurait acquis le véhicule ainsi que la SA AUTO EVASION CHARRANCE présentée comme le successeur de

Ainsi, le droit à indemnisation du conducteur blessé d'un véhicule terrestre à moteur n'est pas apprécié en fonction du comportement de l'autre automobiliste impliqué.

* En l'espèce, la mesure d'instruction sollicitée ne se heurte à aucune opposition légitime.

Monsieur [T] [Z] expose que le 13 Janvier 2025, il a été victime d'un accident de la circulation ; qu'il circulait à moto et a été violemment percuté par un véhicule automobile assuré auprès de la MATMUT

La déclaration d'accident du travail régularisée par Monsieur [T] [L] le 17 décembre 2018 mentionne les circonstances suivantes : « Date : 28.05.2018 ; Heure : 05 heures 00 ; Lieu de l’accident : entrée

Audi conduit par Monsieur [N], indiquait de son côté que celui ci roulait sur la voie de gauche sans doubler spécifiquement lorsque l’autre véhicule était “venu sur la voie de gauche”; à la question relative

Cette parcelle est située en bord de rue, devant trois autres habitations positionnées en enfilade juste derrière elle. M.

un véhicule dont elle est déjà propriétaire.

EXPOSE DU LITIGE Madame [G] [S] épouse [M], née le [Date naissance 2]1972 piéton, a été renversée par le véhicule conduit par Mme [U], assurée auprès de la compagnie PACIFICA, le 03 décembre 2015, alors

judiciaire de LYON, l’organisme de sécurité sociale n’ayant pas constitué avocat.

des liens de l'enfant avec l'autre parent et statue sur les modalités du droit de visite de celui-ci.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 09 janvier 2026 MINUTE N° 26/______ N° RG 25/01220 - N° Portalis DB3Q-W-B7J-RKAM

Etaient impliqués un véhicule arrêté au milieu de la chaussée conduit par Monsieur [T] [B] et assuré auprès de la société AXA France IARD, ainsi que le véhicule de Madame [V] [O] arrêté en pleine voie