qui pourrait éventuellement intervenir par la suite si les parties entendaient saisir les juges du fond.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTLUÇON ----- Juge de l'exécution ----- JUGEMENT D'ORIENTATION DU 22 MAI 2026 N° RG 24/00088 - N° Portalis DBWM-W-B7I-CJZ4 N.A.C :78A ENTRE : CAISSE REGIONALE CREDIT

[W] [O] [P] [R] règle un supplément, portant le montant mensuel versé à un minimum de 200,00 € par mois.

Madame [V] a fait parvenir une note en délibéré reçue par le greffe le 10 novembre 2025.

[P], -A titre subsidiaire, débouter la CPAM de sa demande fondée sur l’article 700 du code de procédure civile. La société fait valoir que M.

L'affaire a été évoquée à l'audience de plaidoiries tenue en juge rapporteur du 25 mars 2026 et mise en délibéré au 20 mai 2026.

L’affaire a été mise en délibéré au 9 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

COUR D'APPEL DE NÎMES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NÎMES MAGISTRAT DU SIÈGE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NIMES Requête: N° RG 26/01718 - N° Portalis DBX2-W-B7K-LPZA ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 SUR LA DEMANDE

Avis a été donné aux parties que la décision serait rendue le 09 Avril 2026 par mise à disposition au greffe.

TRIBUNAL JUDICIAIRE Service civil Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT Du : 16 Décembre 2025 N° de minute : Affaire : N° RG 24/02198 - N° Portalis DB2B-W-B7I-EPL6 Prononcé le 16 Décembre

La compagnie AXA FRANCE IARD ne peut dès lors sérieusement contester la faute de son assurée, locataire-gérant, exploitant du fonds de commerce, qui fonde tant l'action directe de la demanderesse, que

Elle en déduit que la fin du bail implique nécessairement un risque de période d'inexploitation et que les prétentions adverses, fondées sur des éléments liés au fonds de commerce, ne sont pas valables

JUGEMENT : Rendu par mise à disposition au greffe, Contradictoire et en premier ressort.

Avis a été donné aux avocats des parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 9 avril 2026.

Le 14 octobre 2019, l’expert judiciaire a déposé le rapport définitif de ses opérations au greffe du tribunal après l’achèvement des travaux.

Elle souligne avoir sollicité la société Enedis pour un raccordement complexe dès le 4 octobre 2022, contredisant ainsi l’allégation de passivité.

Lors de l’audience du 16 février 2026, il a été ordonné la clôture avant toute plaidoirie et dit qu’il sera statué sur le fond.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Me LELLINGER - L112 Me BISSENE ABANA - P132 ■ 3ème chambre 2ème section N° RG 24/09895 N° Portalis 352J-W-B7I-C5PT4

La date de délibéré, par mise à disposition au greffe, a été fixée au 20 mai 2026.

été prononcée par mise à disposition au greffe.