La clôture a été prononcée le 13 janvier 2026. La société AXA France IARD a signifié des conclusions le 20 janvier 2026, sans demande de révocation de l'ordonnance de clôture.

représentant légal dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Bruno METRAL de la SELARL BALAS METRAL & ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Monsieur [I] [Y] né le 12 Juillet 1985

par Irène BEYE, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE, assistée de Sylvaine BARBOUX greffière, dans l'affaire opposant : DEMANDEUR : Madame [Y] [J] [T] [L] née le [Date naissance 3] 1984

Monsieur [X] [O] a adressé le 13 mars 2020 une demande de conciliation à la Caisse, qui l'a informé du rejet le 11 mai 2020. Monsieur [X] [O] est décédé le 13 septembre 2021.

L’acte de prêt a été renouvelé en la forme authentique le 13 mai 2008 devant Me [P] [J], notaire à [Localité 3].

2025 DEMANDEURS : Monsieur [A] [E] né le 22 octobre 1983 à [Localité 6] demeurant [Adresse 2] - [Localité 1] Madame [Y] [Z] née le 13 juillet 1985 à [Localité 4] demeurant [Adresse 2] - [Localité

En phase amiable, la SA MAAF ASSURANCES a offert le 12 janvier 2017 le versement de la somme de 10.000 euros à titre de provision à valoir sur la réparation de son préjudice corporel.

EXPOSÉ DU LITIGE Le 26 janvier 2021, Mme [K] [D], fille de M.

Ils ont été initialement fixés par deux circulaires du 16 juillet 1968 et du 20 mars 1975, complétées par une autre circulaire du 18 février 1983 puis une instruction du 10 mars 1986.

à [Localité 8] (60) et - Monsieur [W] [I] [E] [T] Né le [Date naissance 3] 1985 à [Localité 12] (10) DIT que le dispositif du présent jugement sera mentionné en marge de l’acte de mariage des époux

les femmes ayant été enceintes en France entre 1984 et janvier 2006 pour les malformations congénitales et entre 2001 et janvier 2006 pour les troubles développementaux et cognitifs qui ont été exposées

à [Localité 13] (LIBAN) [Adresse 8] [Localité 10] Représenté par Me Violette BARTHELEMY, avocat au barreau de LYON DEFENDEUR : Madame [V], [G] [R] épouse [S] née le [Date naissance 1] 1984 à [Localité

2026 Ordonnance rendue par mise à disposition au greffe le 05 Janvier 2026 ******* EXPOSE DU LITIGE Suivant certificat de cession d'un véhicule d'occasion du 13 décembre 2023, M.

L'affaire a été mise en délibéré au 9 janvier 2025, par mise à disposition au greffe.

à l’accident, au visa de la loi du 5 juillet 1985 et de l’article L211-13 du code des assurances, au contradictoire de la CPAM des Bouches-du-Rhône en qualité de tiers payeur. 1.

NATURE DU JUGEMENT contradictoire et en premier ressort NOM DES PARTIES DEMANDERESSES Madame [Z] [W] née le [Date naissance 2] 1982 à [Localité 21] (13) de nationalité Française, demeurant [Adresse

Morgane BOUCHARA de la SELARL MORGANE BOUCHARA, Avocate au barreau D’ANGERS Monsieur [R] [O] né le 21 Mars 1973 à [Localité 22] (10) [Adresse 1] [Adresse 19] [Localité 8] représenté par Maître Nathalie

VALENCE AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT du 03 Juillet 2025 Code NAC : 20L DOSSIER : N° RG 24/01045 - N° Portalis DBXS-W-B7I-IC5I AFFAIRE : [F] / [P] MINUTE : Copie exécutoire : aux parties par LRAR [13

Le décret n° 87-246 du 6 avril 1987 vient ici préciser, en son article 4, que « dans les délais prévus aux sixième et huitième alinéas de l'article 6 de la loi du 29 juillet 1982 précitée [i.e dans les

■ Dans leurs divers écrits reçus les 14 janvier 2021, 11 janvier 2023 et 11 septembre 2024 [I], [C], [H], [T], [R] et [O] [P] sollicitent du tribunal de conserver le lot 1 de la terre [Localité 6