fond.

SUR LE FOND Il résulte du dossier et des débats que l’hospitalisation complète continue à s’imposer.

privé qu’elle n’aurait pas remboursé, - la somme de 3.000 euros au titre de la résistance abusive, - la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice moral, - la somme de 3.000 euros sur le fondement

privé qu’elle n’aurait pas remboursé, - la somme de 3.000 euros au titre de la résistance abusive, - la somme de 5.000 euros en réparation de son préjudice moral, - la somme de 3.000 euros sur le fondement

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

et non justifiées ;de condamner [K] [R] aux entiers dépens, ainsi qu’à lui verser la somme de 1.000 euros sur le fondement de l’article 700 du code de procédure civile.

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

En application de l’article 680 du code de procédure civile, je vous indique que l’auteur d’un appel abusif ou dilatoire peut être condamné à une amende civile et au paiement d’une indemnité aux intimés

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