attribuant un taux d’incapacité permanente de 15 % à sa salariée, Madame [U] [C], au titre des conséquences de la maladie professionnelle dont elle a été victime le 18 juin 2021 et a été consolidé le

La caisse explique ainsi que le taux de 25 % intègre déjà l'incidence professionnelle de la maladie professionnelle (retentissement qualifié de " modéré ").

caisses d’assurance maladie (UGECAM) Rhône-Alpes, à compter d’août 2018.

En l’espèce, la caisse ne conteste pas le fait que monsieur [S] s’est trouvé en arrêt de travail au titre de la maladie pour un Covid long depuis le 19 janvier 2022, ce qu’elle indique dans ses écritures

courant pour attraper son bus) pris en charge par la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de la Seine-Saint-Denis au titre de la législation sur les risques professionnels par décision du 6 juin

[M] [D] a été licencié pour inaptitude. Par décision du 4 juin 2021, la caisse primaire d’assurance maladie de [Localité 5]-[Localité 4] a attribué à M.

Le versement de l'indemnité cesse dès que l'employeur procède au reclassement dans l'entreprise du salarié inapte ou le licencie.

Aux termes de l'article R.434-32 alinéas 1 et 2 du même code, au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant,

Seule l'existence d'un lien entre l'inaptitude et la maladie professionnelle de Monsieur [T] [K] est contestée par la [6]. La charge de la preuve de ce lien pèse sur l'assuré.

Le 18 janvier 2021, Madame [P] [S] [D] a déclaré une rechute de sa maladie professionnelle, laquelle a été prise en charge comme telle par la Caisse.

Le 08 mars 2023, la caisse primaire d’assurance maladie lui a notifié la fin du versement des indemnités journalières à compter du 06 avril 2023, le médecin conseil considérant que son arrêt de travail

L’article R.434-32 prévoit qu’au vu de tous les renseignements recueillis, la caisse primaire se prononce sur l'existence d'une incapacité permanente et, le cas échéant, sur le taux de celle-ci et sur

Dans les cas mentionnés aux deux alinéas précédents, la caisse primaire reconnaît l'origine professionnelle de la maladie après avis motivé d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles

La SAS [23] soutient qu'il n'y a pas de preuve du lien direct entre la maladie de Monsieur [O] et son activité professionnelle.

Selon la Caisse, aucune pièce produite par Monsieur [Z] ne permet de remettre en cause cette analyse, et notamment pas le rapport médical qu’il invoque sans le verser aux débats.

attribuant un taux d’incapacité permanente de 41 % à son salarié, Monsieur [V] [K], au titre des conséquences de la maladie professionnelle dont il a été victime le 13 avril 2019 et a été consolidé le

du travail du à la maladie lorsqu’elle a déjà été informée que la maladie a un lien avec son travail, soit de la cessation du paiement des indemnités journalières.

Il résulte du rapport de contrôle clôturé le 13 novembre 2015, établi par un agent assermenté de la caisse primaire d'assurance maladie du Rhône : - que le Pôle Emploi a informé la caisse d'un fort soupçon

Sur ces bases, la CPAM a attribué une rente à la salariée à partir du 11 mars 2015.

pour motif économique alors qu'il était en arrêt de travail ce qui ne permet pas d'attribuer un taux socio professionnel puisque le licenciement n'a pas de lien avec l'accident du travail.