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374 résultats pour « maitien ou levée d'une hypothèque judiciaire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

1ère ch. - Sect. 2

67f57798bbf04ef7857bdfce

3 avril 2025

3 avril 2025

Par ordonnance du 22 août 2022, le juge de la mise en état du tribunal judiciaire de Meaux a, dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise judiciaire, ordonné un sursis à statuer sur les demandes des

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e88b2e3ea43407b9fb9df5

8 octobre 2025

8 octobre 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e88b693ea43407b9fbb254

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e88b7d3ea43407b9fbb904

9 octobre 2025

9 octobre 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

68e88b983ea43407b9fbc362

6 octobre 2025

6 octobre 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6958186c75782d5f06961124

2 janvier 2026

2 janvier 2026

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6977a0facdc6046d47c7b80f

7 janvier 2026

7 janvier 2026

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c685d33109fd079aa4ef

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa4fc

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa501

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c686d33109fd079aa50f

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c687d33109fd079aa529

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6866c68ad33109fd079aa58b

2 juillet 2025

2 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

69d7ecc3cdc6046d47ae312e

9 avril 2026

9 avril 2026

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

69de85c1cdc6046d473c2627

13 avril 2026

13 avril 2026

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

686c0c86dd7001754d61aac2

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

686c0c8add7001754d61ab6a

7 juillet 2025

7 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

6865750972b7e1b6bf1d5564

1 juillet 2025

1 juillet 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

67f80889cf40727a0043a2e3

10 avril 2025

10 avril 2025

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

Juge Libertés Détention

65ce60590596c9bad003d8d7

31 janvier 2024

31 janvier 2024

En toute hypothèse, une sortie prématurée serait de nature à présenter des risques de rechute rapide.

Source officielle

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