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146 résultats pour « mention sur l'étiquetage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1ère Chambre A

69d0440acdc6046d4709a364

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

caractère apparent de certains désordres, ils remarquent qu’à la date de la réception, tous les produits n’avaient pas été posés et les aménagements n’étaient pas “terminés”, d’où les “réserves” mentionnées

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

65c67bff5d2ded2ab7c853c9

T. Judiciaire

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Elle indique ainsi qu’au jour de l’assignation, son nom commercial était mentionné sur le site internet de la société SNACKIN’SIDE comme point de vente de leurs produits, alors que la relation commerciale

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

668839e1342d338c20d313ca

T. Judiciaire

5 juillet 2024

5 juillet 2024

50, et ILMO 50 pour lesquels SOMFY établit qu’ils sont de couleur bleu sombre dans ses écritures (pages 4 et 5), mais non les autres moteurs référencés sur ces factures dont la couleur n’est pas mentionnée

Source officielle
TJ

Service des référés

65aacc8d0c777d3ec8eb6482

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

la mise en demeure du 1er février précédent ; Un procès-verbal de constat établi le 22 septembre 2021 par Maître [V], constatant la présence dans la cour de l’immeuble, de deux containers poubelles étiquetés

Source officielle
TJ

CH GENERALISTE A

69d7ec83cdc6046d47ae2c4c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

Par courrier du 5 mai 2023, la société Marsh a indiqué à Mme [B] [V] qu’une proposition d’indemnité a été émise à titre amiable pour les seules réserves précises et détaillées mentionnées sur le bon de

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

686843614965b5d9df32781e

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Lequel en tout état de cause comporte la seule mention de la libération dans les locaux loués par la SCI FILIGREE à la SARL AUROUXFOOD en vue de la rendre disponible pour un autre locataire, un espace

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

69d7feeccdc6046d47af74e7

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Les mentions du dossier sont corroborées par l’attestation rédigée le 30 avril 1998 par la Docteure [S], attachée à la maternité de cet hôpital.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

65a6d80347251e2b2424ba95

T. Judiciaire

5 janvier 2024

5 janvier 2024

[X] de n’avoir pas mentionnés dans sa requête portent sur d’autres objets que ceux qui sont invoqués au soutien de celle-ci.

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

6978f495cdc6046d47e2ff5b

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Le diagnostic réalisé le 25 novembre 2024 mentionne une superficie habitable totale de 37,83 m2, laquelle correspond à la cuisine / séjour, l’arrière cuisine, la salle de bain/ WC, chambres en mezzanine

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TJ

GNAL SEC SOC: CPAM

ésentée par Me Dorian MOORE, avocat au barreau de NANTERREc/DEFENDERESSE

695eb803cdc6046d478b186e

T. Judiciaire

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Le certificat médical initial établi le 1er avril 2022 par le docteur [G] [M] [F] mentionne une « dépression sévère, burn out lié aux conditions de travail d’après ses dires ».

Source officielle
TJ

CH ECOCOM General

69d93fd8cdc6046d47cd7945

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ce jugement a été mentionné sur le k bis de la SCI [1] le 6 février 2025.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c09

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

II. - Lorsque la responsabilité d'un professionnel, d'un établissement, service ou organisme mentionné au I ou d'un producteur de produits n'est pas engagée, un accident médical, une affection iatrogène

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

698510e2cdc6046d471b2306

T. Judiciaire

30 janvier 2026

30 janvier 2026

S’agissant de l’échange de courriels de 2016, elle souligne qu’il concerne uniquement la Suède, sans mentionner de marque française ou de l’Union européenne, alors qu’une marque ayant effet en Suède n’

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6584913ae41137cbf9fc85bf

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Cette assemblée générale est expressément mentionnée à son acte de vente du 16 septembre 1999.

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TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

697af8b4cdc6046d470f8c27

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

A compter de la fin 2012, les fiches d’aptitude établies par le médecin du travail concluent toutes à une aptitude avec restriction et la mention « reprise à prévoir sur un poste sans manutentions lourdes

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TJ

Chambre 21

65b7f5a2858823c56e098479

T. Judiciaire

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Elle explique avoir saisi par précaution le juge administratif au regard de la mention figurant sur le titre discuté quant au juge compétent pour connaître de son opposition.

Source officielle
TJ

Chambre 10 cab 10 H

69d6a217cdc6046d478eea10

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

la marque [I] [G], ces visuels sont associés aux comptes [I] [G], avec la mention visible : « marcovasco.fr » ou @marcovasco sur les captures d’écran.

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

669022fe766d1156dbbed3c7

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

les sociétés Lacoste et Nike innovate, mettant en évidence les différences de qualité évidentes entre les produits authentiques de la demanderesse et les produits achetés au [Adresse 8] liées aux étiquettes

Source officielle
TJ

1ERE CHAMBRE

67f6c3eca9d5adc2606212ca

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Elles ne donneront donc pas lieu à mention au dispositif du présent jugement.

Source officielle
TJ

Chambre Civile 2

67115c88ffbc793219adcec9

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage

Source officielle

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