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423 résultats pour « negligence du proprietaire d'un immeuble »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

8ème chambre 1ère section

6581ee063ea7c8c112520e87

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Monsieur [E] [J] et son épouse Madame [K] [W] sont propriétaires d'un studio dans cet immeuble (lot n° 38 au 1er étage).

Source officielle
TJ

1ère chambre

697941d2cdc6046d47ea270e

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

[I] [D] a soulevé un incident, demandant au juge chargé de la mise en état d'ordonner la suspension de la vente du bien litigieux dont Mme [F] est propriétaire, dans l'attente du jugement à venir.

Source officielle
TJ

REFERES

697fed7ccdc6046d4793ad9d

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Monsieur [W] [O] est usufruitier de ladite maison et ses trois enfants, Monsieur [R] [O], Monsieur [P] [O] et Madame [V] [O], en sont les nus-propriétaires.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

6631370619f939ca6242ddc7

T. Judiciaire

30 avril 2024

30 avril 2024

[U] [J] et Mme [Z] [J] sont propriétaires non occupants d'un appartement au 2ème étage d'un immeuble sis [Adresse 3], soumis au statut de la copropriété des immeuble bâtis.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Construction

68e88b3b3ea43407b9fba2b4

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Il avance par ailleurs que les interdictions d’habiter dues au péril de l’immeuble ne concernent pas les logements dont la demanderesse se revendique propriétaire, et qu’en outre, ces lots étaient déjà

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

65c3d9dac432ce7d11a6ff5e

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

reorésentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Tous représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cbccacdc6046d473af01d

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

En l’espèce, il ressort des pièces produites, que Madame [C] [D] et Monsieur [M] [Z] sont propriétaires d’un appartement au sein de la copropriété LE LAGOSTINA à l’instar de la SCI APAGA qui est propriétaire

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A1

65b16350b9f94e984650cb99

T. Judiciaire

16 janvier 2024

16 janvier 2024

Le vote du syndicat était donc parfaitement éclairé, s’agissant en outre de travaux visant la pérennité de l’immeuble.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

670ec2e91c3411ff3458548d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

[O] [S], Mme [N] [S] épouse [G], Mme [V] [S] et Mme [C] [S] épouse [A] étaient propriétaires d’un appartement constituant le lot 33 d’un immeuble en copropriété dénommé [Adresse 14] situé [Adresse 4] à

Source officielle
TJ

CONTENTIEUX GENERAL

68f1486d88dcb0e97e90c1f5

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

fautive dans la réalisation du diagnostic de performance énergétique de l’immeuble vendu.

Source officielle
TJ

8ème chambre 1ère section

65c3d953c432ce7d11a6cb48

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

La société MB MYRON a été propriétaire dans cet immeuble des lots 4, 5, 6 et 7 (dont un local commercial) à compter du 27 décembre 2018.

Source officielle
TJ

4ème Chambre civile

668c3e9a894f7f4d2e0eb18b

T. Judiciaire

8 juillet 2024

8 juillet 2024

[U] [N] étaient propriétaires de la parcelle cadastrée AS [Cadastre 4] sur laquelle a été construite la villa [Adresse 7] située[Adresse 7]t à [Localité 1].

Source officielle
TJ

Référé

ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A

67f6d904a9d5adc260625542

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

EXPOSE DU LITIGE : La société Holding Arrivé est propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble soumis au régime de la copropriété sis [Adresse 13] [Localité 26].

Source officielle
TJ

PROCEDURES SIMPLIFIEES

69796802cdc6046d47ec8ff9

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Des désordres sont survenus dans l’immeuble LES CYPRIENNES après la réception prononcée le 11/12/2003.

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Les demandeurs sont propriétaires indivis d’un immeuble situé à [Adresse 15] et d’un local commercial attenant situé [Adresse 7].

Source officielle
TJ

PCP JCP référé

67f80d4ccf40727a0043bc0c

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

Dès lors, leur vétusté ne peut âs être écartée et il convient de dire que la charge du changement de ces éléments d’équipement relève donc du propriétaire.

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef641cdc6046d47eaab96

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c8d06866c0645d283b3

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[M] [A] et Mme [C] [Z] épouse [A] sont propriétaires occupants, depuis le 5 février 2008, de l’appartement situé au 1er étage de l’immeuble, comprenant une pièce principale et une salle d’eau avec WC,

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

67096c9206866c0645d2848d

T. Judiciaire

3 octobre 2024

3 octobre 2024

des immeubles bâtis.

Source officielle
TJ

Référés Civil

686d88ada2273490db10fcaa

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [H] [Y] [H] est propriétaire d'un appartement situé en dernier étage du bâtiment A de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 5].

Source officielle

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