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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
8ème chambre 1ère section
6581ee063ea7c8c112520e87
19 décembre 2023
Monsieur [E] [J] et son épouse Madame [K] [W] sont propriétaires d'un studio dans cet immeuble (lot n° 38 au 1er étage).
1ère chambre
697941d2cdc6046d47ea270e
8 janvier 2026
[I] [D] a soulevé un incident, demandant au juge chargé de la mise en état d'ordonner la suspension de la vente du bien litigieux dont Mme [F] est propriétaire, dans l'attente du jugement à venir.
REFERES
697fed7ccdc6046d4793ad9d
13 janvier 2026
Monsieur [W] [O] est usufruitier de ladite maison et ses trois enfants, Monsieur [R] [O], Monsieur [P] [O] et Madame [V] [O], en sont les nus-propriétaires.
6631370619f939ca6242ddc7
30 avril 2024
[U] [J] et Mme [Z] [J] sont propriétaires non occupants d'un appartement au 2ème étage d'un immeuble sis [Adresse 3], soumis au statut de la copropriété des immeuble bâtis.
2ème Chambre Construction
68e88b3b3ea43407b9fba2b4
8 octobre 2025
Il avance par ailleurs que les interdictions d’habiter dues au péril de l’immeuble ne concernent pas les logements dont la demanderesse se revendique propriétaire, et qu’en outre, ces lots étaient déjà
8ème chambre 2ème section
65c3d9dac432ce7d11a6ff5e
25 janvier 2024
reorésentant légal [Adresse 5] [Localité 4] Tous représentés par Maître Thomas MERTENS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #B0726 DEFENDEURS Syndicat des copropriétaires de l’immeuble
Chambre des référés
6a0cbccacdc6046d473af01d
19 mai 2026
En l’espèce, il ressort des pièces produites, que Madame [C] [D] et Monsieur [M] [Z] sont propriétaires d’un appartement au sein de la copropriété LE LAGOSTINA à l’instar de la SCI APAGA qui est propriétaire
3ème Chbre Cab A1
65b16350b9f94e984650cb99
16 janvier 2024
Le vote du syndicat était donc parfaitement éclairé, s’agissant en outre de travaux visant la pérennité de l’immeuble.
4ème Chambre civile
670ec2e91c3411ff3458548d
15 octobre 2024
[O] [S], Mme [N] [S] épouse [G], Mme [V] [S] et Mme [C] [S] épouse [A] étaient propriétaires d’un appartement constituant le lot 33 d’un immeuble en copropriété dénommé [Adresse 14] situé [Adresse 4] à
CONTENTIEUX GENERAL
68f1486d88dcb0e97e90c1f5
9 octobre 2025
fautive dans la réalisation du diagnostic de performance énergétique de l’immeuble vendu.
65c3d953c432ce7d11a6cb48
30 janvier 2024
La société MB MYRON a été propriétaire dans cet immeuble des lots 4, 5, 6 et 7 (dont un local commercial) à compter du 27 décembre 2018.
668c3e9a894f7f4d2e0eb18b
8 juillet 2024
[U] [N] étaient propriétaires de la parcelle cadastrée AS [Cadastre 4] sur laquelle a été construite la villa [Adresse 7] située[Adresse 7]t à [Localité 1].
Référé
ésenté par son syndic en exercice la SAS CABINET EVEN DU FOUc/S.A
67f6d904a9d5adc260625542
9 avril 2025
EXPOSE DU LITIGE : La société Holding Arrivé est propriétaire d'un appartement situé au premier étage d'un immeuble soumis au régime de la copropriété sis [Adresse 13] [Localité 26].
PROCEDURES SIMPLIFIEES
69796802cdc6046d47ec8ff9
Des désordres sont survenus dans l’immeuble LES CYPRIENNES après la réception prononcée le 11/12/2003.
Référés civils
6786b681df5b5c7d10ca5234
13 janvier 2025
Les demandeurs sont propriétaires indivis d’un immeuble situé à [Adresse 15] et d’un local commercial attenant situé [Adresse 7].
PCP JCP référé
67f80d4ccf40727a0043bc0c
10 avril 2025
Dès lors, leur vétusté ne peut âs être écartée et il convient de dire que la charge du changement de ces éléments d’équipement relève donc du propriétaire.
6ème chambre civile
69cef641cdc6046d47eaab96
2 avril 2026
Chacun est responsable du dommage qu'il a causé non seulement par son fait, mais encore par sa négligence ou par son imprudence.
67096c8d06866c0645d283b3
3 octobre 2024
[M] [A] et Mme [C] [Z] épouse [A] sont propriétaires occupants, depuis le 5 février 2008, de l’appartement situé au 1er étage de l’immeuble, comprenant une pièce principale et une salle d’eau avec WC,
67096c9206866c0645d2848d
des immeubles bâtis.
Référés Civil
686d88ada2273490db10fcaa
8 juillet 2025
. *** FAITS, PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES : Monsieur [H] [Y] [H] est propriétaire d'un appartement situé en dernier étage du bâtiment A de l'immeuble [Adresse 6] à [Localité 5].
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