Les délais d’opposition étant dépassés, sa demande sera déclarée irrecevable.

Cette opposition doit donc être déclarée irrecevable, la contrainte délivrée par l’URSSAF devenant définitive.

Cette opposition, n’ayant pas été formée dans le délais requis de 15 jours sera déclarée irrecevable.

En l’espèce, la SAS MATT SPORTS MONTAGNE n’a pas motivé son opposition, celle-ci est donc irrecevable. La contrainte est donc définitive et présente les effets d’un jugement exécutoire.

Par conclusions, la [3] sollicite de la juridiction : - Débouter Monsieur [H] [G] de son opposition comme étant irrecevable à titre principal et non fondée à titre subsidiaire ; - Condamner Monsieur [H

L'URSSAF Ile-de-France soutient oralement que l'opposition à la contrainte litigieuse est irrecevable faute d'être motivée.

dernier ressort RG N° 17/03534 EXPOSE DU LITIGE Par courrier recommandé reçu le 12 mai 2017 au greffe du Tribunal des affaires de sécurité sociale des Bouches du Rhône, Madame [K] [U] a formé opposition

Monsieur [R] [H] pouvait donc faire opposition jusqu’au 23 mars 2024. Ayant fait opposition le 16 avril 2024, sa demande est tardive et irrecevable.

L'opposition doit être motivée. A défaut de motivation dans l’acte de saisine du tribunal, l’opposition à contrainte est irrecevable. L'opposant ne conteste pas sa dette à l'audience.

Par suite, l'opposition est irrecevable pour cause de forclusion.

à la lecture de ses conclusions n°1 prises en vue de l'audience du 28 janvier 2026, aux termes desquelles elle demande au tribunal, vu les articles 1103, 1104 et 1231-1 du code civil, de : Juger irrecevable

- Sur la fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l’opposition : La caisse soulève une fin de non-recevoir tirée de la forclusion de l’opposition.

de Strasbourg par une opposition à contrainte du 02 Décembre 2025 reçue au greffe le 03 Décembre 2025 ; Cette opposition ne comporte aucune motivation Il en résulte qu’elle est manifestement irrecevable

Son recours était donc irrecevable.

Il résulte de ce qui précède que l'opposition a été faite hors délai, et doit être déclarée irrecevable.

L'opposition doit être motivée et une copie de la contrainte contestée doit lui être jointe.

par sa représentante, auxquelles il est expressément référé pour un plus ample exposé de ses prétentions et moyens, l'URSSAF PACA demande au tribunal de : A titre principal, - Dire et juger que l'opposition

Par voie de conséquence, son opposition est également irrecevable car forclose.