La SARL UNINVEST, bien que régulièrement assignée, n'a pas constitué avocat. L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 juin 2024.

[W] [R] a participé à la convention, que le titre exécutoire lui a été signifié à personne et que M. [W] [R] en a exécuté les termes pendant plusieurs années.

l’audience publique du 05 Juin 2025 tenue par Anne AUCLAIR RABINOVITCH, Présidente assistée de Patricia RICAU, Greffière, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé au 03 Juillet

L’ordonnance de clôture a été rendue le 20 mars 2025.

d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur et que le jugement est rendu par défaut si la décision est en dernier ressort et si la citation n'a pas été délivrée à personne

Par décision du 31 janvier 2025, la commission de recours amiable a finalement confirmé la décision de rejet de l’URSSAF.

Cette décision a été signifiée au syndicat des copropriétaires par acte du 18 février 2021, remis à personne habilitée. Par télécopie du 22 février 2021, le conseil de M.

l’audience publique du 04 Septembre 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Sarah DOUKARI, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé

Patricia COLOMBET, Vice-Présidente, magistrat chargé du rapport, qui a entendu les plaidoiries, les avocats ne s’y étant pas opposés, et en a rendu compte dans son délibéré.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2025.

La décision a été mise en délibéré par mise à disposition au greffe au 19 mai 2026.

Ce dossier a été déclaré recevable par décision du 4 août 2025.

Monsieur [X] a interjeté appel de cette décision.

ALLIANZ INVEST PIERRE a assigné la société HUGO MANAGEMENT & PARTICIPATIONS, la S.E.L.A.R.L.

FRANCE TRAVAIL a contesté cette décision par courrier recommandé émis le 17 mars 2025. Le dossier a été transmis au Greffe du Juge de céans le 14 avril 2025.

A l'issue des débats l'affaire a été mise en délibéré au 9 octobre 2025 par mise à disposition au greffe.

l’audience publique du 04 Septembre 2025 tenue par Delphine HUMBERT, Première vice-présidente assistée de Sarah DOUKARI, Greffier, l’affaire a été mise en délibéré et le prononcé de la décision renvoyé

Décision du 19 Mai 2026 4ème chambre 1ère section N° RG 25/06782 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7YPN DÉBATS A l’audience du 24 Février 2026 tenue en audience publique, avis a été donné aux parties que la