La médiation peut porter sur tout ou partie du litige.

- Sur les demandes annexes ou accessoires Parties perdantes, au sens des dispositions de l’article 696 du code de procédure civile, les parties défenderesses seront condamnées in solidum aux dépens.

Il homologue, à la demande des parties, l'accord qu'elles lui soumettent.”

[B] [S] et Mme [F] [Y] épouse [S] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de remise en état antérieur du lot 14 et des parties de la copropriété sur lesquelles a été construite sans autorisation

A cette audience, la société LEADERS LEAGUE, seule partie représentée, sollicite du juge des référés d’homologuer l’accord intervenu avec la partie défenderesse en cours d’instance.

traversé le parc de stationnement en direction de l’escalier automatique permettant d’accéder au niveau inférieur.

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.

Le 23 avril 2018, Mme [C] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de jugement du 08 juin 2018 puis à l'audience de jugement du 28 août 2018

Par message du 11 mars 2025, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Le 23 avril 2018, Mme [Z] a saisi le conseil de prud'hommes de Paris, lequel a convoqué les parties à l'audience devant le bureau de jugement du 08 juin 2018 puis à l'audience de jugement du 28 août 2018

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.

Par message du 18 février 2026, le ministère public près le tribunal judiciaire de Paris a indiqué ne pas conclure.

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.

Suivant un jugement d'orientation en date du 20 novembre 2025, le juge de l'exécution a autorisé la partie saisie à poursuivre la vente amiable des biens saisis à un prix minimum de 315 000 €.

Les parties ont donné leur accord pour que la procédure se déroule sans audience.

LE CONSERVATOIRE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Marc MANCIET de la SELEURL MBS Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #W0002 DEFENDERESSE S.A.R.L.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 23/06038 - N° Portalis 352J-W-B7H-C25T4

La partie demanderesse, dans l’intérêt de laquelle la décision est rendue, supportera la charge des dépens de la présente instance en référé.