L’affaire a été appelée à l’audience le 13 janvier 2026. Après un renvoi, elle a été retenue le 3 février 2026.

Sur la demande de la défenderesse, elle a été renvoyée au 5 mars 2026, avec injonction aux parties de rencontrer un conciliateur de justice avant le 15 février 2026.

Conformément aux dispositions de l’article 455 du code de procédure civile, il est renvoyé aux écritures des parties quant à l’exposé exhaustif des moyens invoqués au soutien de leurs prétentions.

L’affaire a été finalement appelée à l’audience du 2 mars 2026, après de multiples renvois. Lors de l’audience, l’URSSAF a demandé au tribunal de déclarer l’opposition à contrainte de M.

Cet élément justifie la révocation de l'ordonnance de clôture et le renvoi à la mise en état, dans les conditions du dispositif.

Dans sa demande subsidiaire, Madame [R] [N] sollicite que l’affaire soit renvoyée devant le Tribunal judiciaire de Reims, ce qui paraît conforme à une bonne administration de la justice et correspond à

Après plusieurs renvois, l’affaire a été utilement appelée et retenue à l’audience du 12 février 2026, au cours de laquelle la société demanderesse, représentée par son conseil, a repris le bénéfice de

Or, il est constant que l'instance initiale n'a pas été initiée à l'initiative des parties mais sur renvoi du juge aux affaires familiales au juge du tribunal judiciaire chargé des licitations de sorte

1] N° RG 23/03666 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQO PARTIE INTERVENANTE S.A. [3] [Adresse 6] [Localité 7] représentée par Maître Sarah XERRI-HANOTE de la SELAS HMN & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS

L'affaire a été appelée à l'audience des référés du tribunal judiciaire du 13 janvier 2026 et a fait l'objet d'un renvoi à la demande de la société Ead Alaglis. Le 27 janvier 2026, M.

Le tribunal a ordonné le renvoi de l’affaire à l’audience du 11 février 2026 pour mise en cause de l’ATMPE en qualité de curateur de Madame [Q] [L], et a dispensé Monsieur [Z] [V] [K] de comparaître à

Par requête reçue au greffe le 12 août 2025, Mme [O] [N] a sollicité la réinscription de l’affaire, laquelle a été réinscrite sous le numéro RG 25/00858.

L'affaire a été appelée à l'audience du 12 mai 2026 lors de laquelle Mme [W] [O] comparait et sollicite un délai pour préparer sa défense.

AM PLACEMENTS [Adresse 3] [Localité 4] Non comparante ni représentée DÉFENDERESSE Après avoir entendu les parties en leurs explications à l’audience du 27 Février 2026 au cours de laquelle l’affaire

Après plusieurs renvois à la demande des parties, l’affaire a été radiée par ordonnance du 13 mars 2024.

[I] [R], détenteur de 2 parts.

Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience du 11 mars 2026 au cours de laquelle l’affaire a été plaidée faute de conciliation possible entre les parties.

Une somme de 500 € à titre de dommages-intérêts est également sollicité. L’affaire a été radiée puis rétablie à la demande du requérant.

A l’audience du 27 janvier 2026, les procédures ont été jointes et l’affaire a fait l’objet d’un renvoi.

L’affaire a été appelée à l’audience du 2 mars 2026, après plusieurs renvois. Lors de l’audience, l’URSSAF a demandé valider la contrainte en son entier montant.