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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
BSM SURENDETTEMENT
69d97154cdc6046d47d11cb5
7 avril 2026
[M] [B] demeurant [Adresse 3] comparant ET : S.A. [1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante L'affaire a été mise au rôle sous le N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JU3 et plaidée à l'audience
JLD
69d98e8bcdc6046d47d35552
10 avril 2026
non comparante, ni représentée 2) Madame [N] [P] [Y] épouse [D] Née le 07/03/1955 Domiciliée au 836 Chemin des Eucalyptus - Le Clos St Mayme - 06160 JUAN LES PINS actuellement hospitalisée au Centre
6a0e2cbecdc6046d475d0cc1
20 mai 2026
non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [Q] Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin des Combes - 06600 ANTIBES Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’
PCP JCP fond
6a19de57cdc6046d4768c470
21 mai 2026
D’HLM dont le siège social est siTU2 [Adresse 1] représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau du VAL DE MARNE DÉFENDEUR Monsieur [O] [Y] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté
7eme chambre-Proc orales
69d6c216cdc6046d47914343
3 avril 2026
JAP [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation
CTX PROTECTION SOCIALE
691d9cae02bad2f30af70eb9
23 octobre 2025
, ni représentés DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL
Ch3 Référé Civil
6a15ed48cdc6046d47060016
PERRET, avocat au barreau de Roanne, D’UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 13 Juin 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT
CIVIL TP SAINT BENOIT
6a0d7a6acdc6046d4749bf25
18 mai 2026
[W] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.R.L.
CHM JCP CTX GENERAL
69e1329fcdc6046d477d3a27
13 avril 2026
[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DEFENDEURS Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [H] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante EXPOSE
SURENDETTEMENT
69d6cb5dcdc6046d47920089
8 avril 2026
- 146289776400021227401 Chez [4] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [5] - 08969000059027 Chez SYNERGIE [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société
TECH SEC. SOC: HM
69d959c4cdc6046d47cf4e69
DU RHONE [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs
Référés expertises
6a0caacccdc6046d4739ad17
19 mai 2026
NACARAT [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - [Adresse 5] représenté par son syndic Vacherand Immobilier [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Claude MORTELECQUE
PC CIVIL
6a0f7316cdc6046d477e3410
ONEY BANK a comparu représentée par son conseil.
68ff2fca7e08341cb497bec9
14 octobre 2025
représentée par Me Pauline SERANDOUR, avocat au barreau d’AVIGNON Organisme CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 dispensée de comparaître
6a15ed4fcdc6046d47060092
[Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier DÉBATS : à l’audience
1ere chambre JEX
6a0cb69ccdc6046d473a8264
, non représentée FAITS ET PROCEDURE Selon acte extra-judiciaire du 10 décembre 2025, Monsieur [T] [Z] a saisi le juge de l’exécution de [Localité 1] en vue d’une audience du 9 mars 2026 des
Chambre 22 / Proxi surdt
69de8329cdc6046d473bf9d8
, ni représentée à : Société [2] (vref 980001953910L), demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [U] [X], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté [Localité 3]
CTX Protection sociale
669eb4c1998cb644d8e09aa6
3 juillet 2024
DISCUSSION S’agissant d’une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu’une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n’est ni comparante, ni représentée
66996ec307d408f8d4c29cfd
2 juillet 2024
DISCUSSION S'agissant d'une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu'une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n'est ni comparante, ni représentée
JCP REFERES
6a21efe3cdc6046d472fc267
En défense, Madame [P] [U], qui était représentée par son conseil à l’audience du 25 novembre 2025, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.
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