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48 458 résultats pour « partie ne comparaissant pas et n'étant pas représentée »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

BSM SURENDETTEMENT

69d97154cdc6046d47d11cb5

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[M] [B] demeurant [Adresse 3] comparant ET : S.A. [1] [Adresse 4] [Localité 2] non comparante L'affaire a été mise au rôle sous le N° RG 25/01036 - N° Portalis DBZ3-W-B7J-76JU3 et plaidée à l'audience

Source officielle
TJ

JLD

69d98e8bcdc6046d47d35552

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

non comparante, ni représentée 2) Madame [N] [P] [Y] épouse [D] Née le 07/03/1955 Domiciliée au 836 Chemin des Eucalyptus - Le Clos St Mayme - 06160 JUAN LES PINS actuellement hospitalisée au Centre

Source officielle
TJ

JLD

6a0e2cbecdc6046d475d0cc1

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

non comparante, ni représentée 2) Madame [T] [Q] Née le 02 novembre 1982 Domiciliée au Le Cyrena - Bât A2 - 121 chemin des Combes - 06600 ANTIBES Actuellement hospitalisée au Centre hospitalier d’

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19de57cdc6046d4768c470

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

D’HLM dont le siège social est siTU2 [Adresse 1] représentée par Me Lucien MAKOSSO, avocat au barreau du VAL DE MARNE DÉFENDEUR Monsieur [O] [Y] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté

Source officielle
TJ

7eme chambre-Proc orales

69d6c216cdc6046d47914343

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

JAP [Adresse 2] [Localité 2] Défenderesse non comparante D'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT : Muriel BLANCHARD GREFFIER : Nathalie DEPIERROIS PROCEDURE : date de la première évocation

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

691d9cae02bad2f30af70eb9

T. Judiciaire

23 octobre 2025

23 octobre 2025

, ni représentés DEFENDERESSE Organisme MDPH DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 1350 RUE D’ALCO - BP 7353 - 34086 MONTPELLIER CEDEX 4 dispensée de comparaître COMPOSITION DU TRIBUNAL

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed48cdc6046d47060016

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

PERRET, avocat au barreau de Roanne, D’UNE PART DÉFENDEUR : Monsieur [G] [Y] né le 13 Juin 1995 à [Localité 1], demeurant [Adresse 3] non comparant, non représenté D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT

Source officielle
TJ

CIVIL TP SAINT BENOIT

6a0d7a6acdc6046d4749bf25

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

[W] [L] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant en personne DÉFENDEUR : S.A.R.L.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e1329fcdc6046d477d3a27

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

[Adresse 1], dont le siège social est sis [Adresse 2] comparante DEFENDEURS Monsieur [Q] [C], demeurant [Adresse 3] non comparant Madame [H] [P], demeurant [Adresse 3] non comparante EXPOSE

Source officielle
TJ

SURENDETTEMENT

69d6cb5dcdc6046d47920089

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

- 146289776400021227401 Chez [4] [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société [5] - 08969000059027 Chez SYNERGIE [Adresse 4] [Localité 4] non comparante, ni représentée Société

Source officielle
TJ

TECH SEC. SOC: HM

69d959c4cdc6046d47cf4e69

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

DU RHONE [Adresse 5] [Localité 5] non comparante, ni représentée DÉBATS : A l'audience Publique du 11 Mars 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : MEO Hélène Assesseurs

Source officielle
TJ

Référés expertises

6a0caacccdc6046d4739ad17

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

NACARAT [Adresse 4] [Localité 4] non comparante SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES - [Adresse 5] représenté par son syndic Vacherand Immobilier [Adresse 6] [Localité 1] représentée par Me Claude MORTELECQUE

Source officielle
TJ

PC CIVIL

6a0f7316cdc6046d477e3410

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

ONEY BANK a comparu représentée par son conseil.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

68ff2fca7e08341cb497bec9

T. Judiciaire

14 octobre 2025

14 octobre 2025

représentée par Me Pauline SERANDOUR, avocat au barreau d’AVIGNON Organisme CPAM DE L’HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA - 34934 MONTPELLIER CEDEX 9 dispensée de comparaître

Source officielle
TJ

Ch3 Référé Civil

6a15ed4fcdc6046d47060092

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

[Adresse 2] non comparante D’AUTRE PART LE PRÉSIDENT STATUANT SELON LA PROCÉDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND : Antoine CHABERT, Président LE GREFFIER : Isabelle BERTHIER, Greffier DÉBATS : à l’audience

Source officielle
TJ

1ere chambre JEX

6a0cb69ccdc6046d473a8264

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

, non représentée FAITS ET PROCEDURE Selon acte extra-judiciaire du 10 décembre 2025, Monsieur [T] [Z] a saisi le juge de l’exécution de [Localité 1] en vue d’une audience du 9 mars 2026 des

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi surdt

69de8329cdc6046d473bf9d8

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

, ni représentée à : Société [2] (vref 980001953910L), demeurant [Adresse 5] non comparante, ni représentée Monsieur [N] [U] [X], demeurant [Adresse 6] non comparant, ni représenté [Localité 3]

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

669eb4c1998cb644d8e09aa6

T. Judiciaire

3 juillet 2024

3 juillet 2024

DISCUSSION S’agissant d’une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu’une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n’est ni comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

CTX Protection sociale

66996ec307d408f8d4c29cfd

T. Judiciaire

2 juillet 2024

2 juillet 2024

DISCUSSION S'agissant d'une procédure orale, il convient de rappeler que lorsqu'une partie, régulièrement convoquée par lettre recommandée dont elle a accusé réception, n'est ni comparante, ni représentée

Source officielle
TJ

JCP REFERES

6a21efe3cdc6046d472fc267

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

En défense, Madame [P] [U], qui était représentée par son conseil à l’audience du 25 novembre 2025, n’a pas comparu et ne s’est pas fait représenter.

Source officielle

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