GAN ASSURANCES [Adresse 2] [Localité 2] représentée par Me Patrice GAUD, avocat au barreau de PARIS - #P0430 La CPAM DU LOIRET [Adresse 3] [Localité 3] non représentée DÉBATS A l’audience du 16 Mars

ETABLISSEMENTS GONI, dont le siège social est sis [Adresse 15] non comparante, ni représentée, S.A.S. GUITTENY, dont le siège social est sis [Adresse 10] non comparante, ni représentée, S.A.S.

PRETENTIONS ET MOYENS DES PARTIES Aux termes de leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 9 mai 2025 et signifiées aux parties non comparantes par actes des 25 et 30 juin, 1er, 2, 9 juillet 2025

Les parties n’ont pas conclu au fond à ce jour.

WAKAM [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDERESSE, partie représentée par la SCP CAILLE BERNES-CABANNE, avocats au barreau de TARBES d’une part, ET : S.E.L.A.R.L.

15] non comparant - non représenté S.A.R.L.

récapitulatives des parties.

revenant à Madame [U] [M] sera selon l’accord des parties composée de la valeur de tous les biens existants composant l’actif des successions confondues, savoir : - le produit de la vente d’une maison

Sur les demandes à l'encontre de la SARL [S] [D], non-comparant A titre liminaire, la SARL [S] [D] n’ayant pas constitué avocat au cours de la procédure et le jugement étant susceptible d’appel, il sera

Monsieur [X] [D], la SARL [Localité 4] PLATRERIE ISOLATION (BPI) et la société CLIMATISATION SANITAIRE CHAUFFAGE PLOMBERIE - CSCP ne justifient pas avoir fait signifier leurs conclusions aux parties non

Ces conclusions ont été régulièrement signifiées aux parties non représentées.

JAMACACH dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée et DEFENDEUR Monsieur [Y] [O] demeurant [Adresse 2] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Magistrat

MG GROUP dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée et DEFENDEUR Monsieur [Y] [K] [P] né le 29 Avril 1986 à [Localité 1] demeurant [Adresse 2] comparant COMPOSITION

NATHALIS DIRECTE LOCATION dont le siège social est sis [Adresse 2] - [Localité 3] non comparante, ni représentée et DEFENDERESSE Madame [L] [B] née le 08 Mars 1967 à [Localité 7] demeurant [Adresse

ARTISAN SOLIDAIRE DE FRANCE inscrite au RCS de Bobigny sous le n° 827639246 dont le siège social est sis [Adresse 1] non comparante, ni représentée et DEFENDEUR Monsieur [D], [Z] [N] né le 29 Juin

CREDIT FONCIER DE FRANCE, société anonyme immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 542 029 848, dont le siège social est situé [Adresse 1] à [Localité 8], agissant poursuites

PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat.

PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat. S.A.

PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat.

PARTIE SAISIE Non comparant, n’ayant pas constitué avocat. *** Vu le cahier des conditions de vente déposé le 26 décembre 2022 au greffe du juge de l’exécution, Vu le jugement d’orientation en