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9 355 résultats pour « partie régulièrement constituée mais n'ayant pas conclu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre procédure orale

6a0e15e4cdc6046d475b46b6

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [E] [N] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

6a0cb8aacdc6046d473aa772

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

ENTRE : SC FREY RETAIL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, DEMANDERESSE D'UNE PART

Source officielle
TJ

JAF MEE Section 1

6a1dff91cdc6046d47c30168

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Par ordonnance d’orientation sans mesure provisoire réputée contradictoire du même jour, le juge aux affaires familiales de Lisieux a constaté l’absence de demande des parties au titre des mesures provisoires

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa39cdc6046d479ba4e7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[W] [E] [F] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure de divorce. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

Source officielle
TJ

JAF Cabinet C

6a1605f3cdc6046d4707c8b0

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Concernant l’enfant, reconduire l’intégralité des mesures provisoires fixées le 17 février 2026. *** Bien que régulièrement assigné à étude, Monsieur [P] n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

69d94ff2cdc6046d47ce958a

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais

Source officielle
TJ

REFERES

6a1768bfcdc6046d47291c46

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

0P3 P.Prox.Référés

69dfe203cdc6046d475e2b49

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

N° RG 25/06653 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GEJ PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Source officielle
TJ

PCP JCP fond

6a19df5acdc6046d4768d7d6

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

: prononcer la résiliation judiciaire du bail portant sur le logement conclu le 9 décembre 2003 et du bail portant sur l’emplacement de stationnement conclu le 14 septembre 2021 aux torts exclusifs du

Source officielle
TJ

3ème Chambre

69dea00ccdc6046d473dfbbc

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

Une réunion de conciliation était ainsi organisée le 5 octobre 2021, à laquelle l’ensemble des parties étaient présentes.

Source officielle
TJ

1ère chambre - Référés

69e1541ccdc6046d477fb471

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Bien que régulièrement assignés, ni le Docteur [E] [Z], ni la CPAM de SEINE ET MARNE n’ont constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, date de la présente ordonnance.

Source officielle
TJ

CHM JCP CTX GENERAL

69e132b0cdc6046d477d3b92

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

résolutoire prévu au contrat de bail conclu entre les parties.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0e0167cdc6046d4759cbe3

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

Par acte du 11 mars 2026, la société SCI 37 SAINTONGE a fait assigner la société LITTLE APPLE devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater l'acquisition

Source officielle
TJ

Chambre famille CAB 2

6a10aa2dcdc6046d479ba3f7

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[T] [A] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69d80e61cdc6046d47b0a61c

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Monsieur [N] [G] [V] et Monsieur [W] [X], bien que régulièrement assignés par acte remis en dépôt étude, n’ont pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

CH4 JCP FOND

6a0f782bcdc6046d477e9dd1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

du présent exploit introductif d’instance ; A titre infiniment subsidiaire, - PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de location avec option d’achat conclu entre les parties ; En tout état de

Source officielle
TJ

Référés civils

6a0f4f90cdc6046d477b7e95

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Les autres parties défenderesses, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.

Source officielle
TJ

Référés

69d80fabcdc6046d47b0c11d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement assigné à personne, Monsieur [O] [F] [L] [W] n’a pas comparu ou constitué avocat.

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 1

6a0cbb10cdc6046d473ad14c

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

Ce rapport qui constate l’absence de M. 

Source officielle
TJ

JCP REFERES inf 10.000€

6a0f637acdc6046d477cea32

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[N] [D] [Q] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BEZIERS statuant en référé aux fins de voir : - Constater que le bail intervenu entre les parties se trouve résilié

Source officielle

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