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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre procédure orale
6a0e15e4cdc6046d475b46b6
19 mai 2026
Pour sa part, bien que régulièrement cité, Monsieur [E] [N] n'a pas comparu. L'affaire a été mise en délibéré au 19 mai 2026, par mise à disposition au greffe.
Chambre des référés
6a0cb8aacdc6046d473aa772
ENTRE : SC FREY RETAIL [Localité 1], dont le siège social est sis [Adresse 1], représentée par Maître Julien DUPUY de la SELARL DBA AVOCATS, avocats au barreau de l’ESSONNE, DEMANDERESSE D'UNE PART
JAF MEE Section 1
6a1dff91cdc6046d47c30168
Par ordonnance d’orientation sans mesure provisoire réputée contradictoire du même jour, le juge aux affaires familiales de Lisieux a constaté l’absence de demande des parties au titre des mesures provisoires
Chambre famille CAB 2
6a10aa39cdc6046d479ba4e7
[W] [E] [F] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure de divorce. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.
JAF Cabinet C
6a1605f3cdc6046d4707c8b0
26 mai 2026
Concernant l’enfant, reconduire l’intégralité des mesures provisoires fixées le 17 février 2026. *** Bien que régulièrement assigné à étude, Monsieur [P] n’a pas constitué avocat.
PCP JCP ACR référé
69d94ff2cdc6046d47ce958a
9 avril 2026
Aux termes de l'article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie la somme qu'il détermine, au titre des frais
REFERES
6a1768bfcdc6046d47291c46
pas constitué avocat.
0P3 P.Prox.Référés
69dfe203cdc6046d475e2b49
N° RG 25/06653 - N° Portalis DBW3-W-B7J-7GEJ PARTIES : DEMANDERESSE S.A.
PCP JCP fond
6a19df5acdc6046d4768d7d6
22 mai 2026
: prononcer la résiliation judiciaire du bail portant sur le logement conclu le 9 décembre 2003 et du bail portant sur l’emplacement de stationnement conclu le 14 septembre 2021 aux torts exclusifs du
3ème Chambre
69dea00ccdc6046d473dfbbc
13 avril 2026
Une réunion de conciliation était ainsi organisée le 5 octobre 2021, à laquelle l’ensemble des parties étaient présentes.
1ère chambre - Référés
69e1541ccdc6046d477fb471
8 avril 2026
Bien que régulièrement assignés, ni le Docteur [E] [Z], ni la CPAM de SEINE ET MARNE n’ont constitué avocat. L’affaire a été mise en délibéré au 8 avril 2026, date de la présente ordonnance.
CHM JCP CTX GENERAL
69e132b0cdc6046d477d3b92
résolutoire prévu au contrat de bail conclu entre les parties.
Service des référés
6a0e0167cdc6046d4759cbe3
20 mai 2026
Par acte du 11 mars 2026, la société SCI 37 SAINTONGE a fait assigner la société LITTLE APPLE devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de PARIS aux fins de voir : - constater l'acquisition
6a10aa2dcdc6046d479ba3f7
[T] [A] a régulièrement constitué Avocat au cours de la procédure. Il a conclu au prononcé du divorce sur le même fondement.
69d80e61cdc6046d47b0a61c
Monsieur [N] [G] [V] et Monsieur [W] [X], bien que régulièrement assignés par acte remis en dépôt étude, n’ont pas constitué avocat.
CH4 JCP FOND
6a0f782bcdc6046d477e9dd1
du présent exploit introductif d’instance ; A titre infiniment subsidiaire, - PRONONCER la résiliation judiciaire du contrat de location avec option d’achat conclu entre les parties ; En tout état de
Référés civils
6a0f4f90cdc6046d477b7e95
Les autres parties défenderesses, régulièrement citées, n'ont pas constitué avocat et n'ont pas comparu.
Référés
69d80fabcdc6046d47b0c11d
Bien que régulièrement assigné à personne, Monsieur [O] [F] [L] [W] n’a pas comparu ou constitué avocat.
1ère ch. - Sect. 1
6a0cbb10cdc6046d473ad14c
Ce rapport qui constate l’absence de M.
JCP REFERES inf 10.000€
6a0f637acdc6046d477cea32
[N] [D] [Q] devant le Juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de BEZIERS statuant en référé aux fins de voir : - Constater que le bail intervenu entre les parties se trouve résilié
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