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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème CHAMBRE CIVILE
660d99e968a27ab7ee5dc2e2
3 avril 2024
Il avait été mis à la retraite de façon progressive à compter du 1er juillet 2017, soit avant l’intervention chirurgicale, mais a été admis à la retraite pour inaptitude le 1er octobre 2020.
CTX PROTECTION SOCIALE
6792b06b304ff28fe37e64d9
13 janvier 2025
Le cabinet a fait l'objet d'un contrôle de facturation par la caisse primaire d’assurance maladie de Maine-et-Loire (la caisse) sur la période du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019.
Chambre 02
66335b72c0d3e3fe99cae145
2 avril 2024
, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 6] [Localité 20] représentée par Me Marc FLINIAUX, avocat au barreau de PARIS, Me Julien NEVEUX, avocat au barreau de LILLE COMPOSITION DU
Cabinet 3
67f81ed4cf40727a004415fd
9 avril 2025
Avant cela, elle exerçait également en qualité de femme de ménage mais déclare avoir perdu son emploi.
Quatrième Chambre
661979b81b7735881a7c0699
8 avril 2024
Sur les préjudices patrimoniaux temporaires Assistance tierce personne temporaire Ce poste de préjudice vise à indemniser la prise en charge de l'assistance par une tierce personne dont a eu besoin la
6792b06a304ff28fe37e64c7
[YC] [X] sur la période allant du 16 juillet 2019 au 30 décembre 2019, sur la base de prescriptions établies les 9 juillet 2019 et 4 octobre 2019 par le docteur [VC] [JE], - M.
Chambre 1
69d95e1fcdc6046d47cfa63c
8 avril 2026
Le tribunal a donc désigné, le 31 mai 2022, un expert en la personne de monsieur [J] [Y], lequel a refusé sa mission, pour cause de retraite, le 30 juillet 2022.
1ère Chambre
69cd731ccdc6046d47c808c7
1 avril 2026
et 2 de la Loi du 16 juillet 1971 tendant à réglementer les retenues de garantie en matière de marchés de travaux, Vu les articles 696 et 700 du Code de Procédure Civile, * à titre principal, CONDAMNER
2ème Chambre
6710214ce2125aac37758ceb
15 octobre 2024
Est irrecevable toute prétention émise par ou contre une personne dépourvue du droit d'agir.
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