Il soutient qu'à part quelques ventes ponctuelles dans le domaine marin, le modèle OP38TD8-1/8 n'était plus fabriqué depuis les années 70 à la suite de son interdiction pour cause de pollution ; que ce

Mon frère aîné ayant fait sa carrière à l'arsenal (40 ans à la DCAN) à bord des sous-marins, a été victime de la maladie due à l'amiante est décédé il y a 3 ans.

DARTEVELLE & DUBEST, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #Ll0015 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI, Vice-président, Madame Marine

Au soutien de ses positions, M.

DÉLIVRÉES LE : 03 Avril 2026 A :Me Christine ROUSSEL-SIMONIN, AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT Sous la Présidence de Marine BEL MAHI ALLENET, Juge des contentieux de la protection, assisté

Tribunal de Commerce du 26 octobre 2020 1164 route de Réalpanier 84270 VEDENE non comparante, ni représentée PARTIE INTERVENANTE : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

mandataire Ad’hoc de la SARL NASEM 1164 route de Réalpanier 84270 VEDENE non comparant, non représenté PARTIES INTERVENANTES : CPAM HD AVIGNON Service SJF TAS 99998 84000 AVIGNON représentée par Me Marine

la SCP LUSSAN, avocats au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0077 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente, Monsieur Patrick NAVARRI,Vice-président, Madame Marine

N° RG 24/00053 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HZST Minute : JUGEMENT DU LUNDI 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Marine DURAND, juge de l’exécution Statuant par application de l'article

juillet 2022, le docteur [G] a fait le point sur la symptomatologie de madame [K] : cervicalgies, scapulalgies irradiant vers les bras avec également des engourdissements par moment des avant-bras et des mains

de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par Maître François Xavier GOMBERT de la SELARL BREU- AUBRUN- GOMBERT ET ASSOCIES, substitué à l’audience par Maître Marine

C’est d’ailleurs la position adoptée dans les demandes de brevet de 1994 et 2014 versées aux débats (pièces [V] n°2 et 3).

barreau de MEAUX, avocat plaidant DÉFENDEUR : Monsieur [F] [W] [Adresse 1] [Localité 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Madame CART Magalie, Juge Greffier : Madame DE PINHO Maria

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 JANVIER 2025 DEMANDEURS : Monsieur [V] [D], demeurant [Adresse 13] représenté par Me Blanche SZTUREMSKI de la SCP BERTRAND BECKER BLANCHE SZTUREMSKI ARNAUD VAUTHIER ET MARINE

Il n’appartient en aucun cas à l’un ou à l’autre des parents de passer outre la position de son ex-conjoint pour imposer sa volonté.

par son Inspecteur Décision du 15 Janvier 2024 9ème chambre 1ère section N° RG 20/05922 - N° Portalis 352J-W-B7E-CSKDZ COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Madame Marine

Elle expose au soutien de sa position que le procès-verbal d’assemblée générale ne lui a pas été adressé, l’accusé de réception communiqué étant un faux puisqu’il n’a, contrairement à ce qui apparaît,

selon les modalités suivantes : -Fixer le prix de vente à la somme de 20.000 € net vendeur avec faculté de baisse à l’appréciation du notaire, -Dire que le mandataire consignera les fonds entre les mains

Les lieux de travaux étaient faiblement ventilés par des aspirateurs qui recrachaient la pollution dans le même environnement.

AQUITAINE SANTE (polyclinique [20]) prise en la personne de son représentant légal domicilié es qualités audit siège [Adresse 17] [Localité 10] représentée par Maître Marina RODRIGUES de l’AARPI GRAVELLIER