CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

170 résultats pour « portée limitée aux points critiqués par son auteur »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6758b1cd0169a5863c40013f

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il affirme que l’expert utilise le terme de stress post-traumatique pour sous-estimer l’importance de son préjudice moral, indéniable pendant la phase traumatique nonobstant l’absence de prise en charge

Source officielle
TJ

POLE CIVIL COLLEGIALE

69d9953ccdc6046d47d3c4a1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

de façon thématique ou autour d’un même auteur.

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

668445648bcff606d9c53e33

T. Judiciaire

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Il estime qu’il ne peut plus porter de charge lourde, et que son médecin traitant confirme qu’il est très limité dans les actes de la vie courante (activités ménagères, déplacements, courses, préparation

Source officielle
TJ

6ème chambre civile

69cef5eccdc6046d47eaa530

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

mode de vie, ses conditions d'activité professionnelle, son statut exact ; 6- Retracer son état médical avant les opérations susvisées ; 7- Décrire les soins et interventions dont Madame [Y] a été l'objet

Source officielle
TJ

19eme contentieux médical

66e08e0ede8ffc4309abc2c5

T. Judiciaire

9 septembre 2024

9 septembre 2024

Il ne peut être divisé contre son auteur.

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

69693e90cdc6046d47707234

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Toutefois, l’autorité de chose transigée est limitée à son objet.

Source officielle
TJ

J.E.X

669ff259d9953d09165aeb0e

T. Judiciaire

16 juillet 2024

16 juillet 2024

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Source officielle
TJ

J.E.X

6a0dfd6acdc6046d475982c9

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.

Source officielle
TJ

Troisième Chambre

686821674965b5d9df318651

T. Judiciaire

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Les deux parties souscrivent à son analyse sur ce point.

Source officielle
TJ

Chambre 04

65bd3e3746d547e419ff0876

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle n'est alors recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. L'intervention est accessoire lorsqu’elle appuie les prétentions d’une partie.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

670d5ea9ddfc18ec235bcf88

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

dans l’organisation de son travail ; Qu’il a toujours eu un caractère solitaire se traduisant parfois par des carences dans la supervision de son équipe ; Que la charge de travail sur son poste est désormais

Source officielle
TJ

MEE Civil Contentieux

695d947c75782d5f0603dcf7

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

son fils [R], pour l’acquisition de son cabinet médical est avérée, mais avec une incertitude sur son montant.

Source officielle
TJ

Chambre 21

67f80769cf40727a00439c04

T. Judiciaire

9 avril 2025

9 avril 2025

MATMUT sollicite de réserver ce poste de préjudice dans l’attente de la production par le demandeur de son dernier avis d’imposition.

Source officielle
TJ

3ème Chbre Cab A4

670576d91296b51ba2b22836

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LEROY MERLIN FRANCE immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 384 560 942 dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67ec2fa3dd062d9f810e1521

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

La faute inexcusable s’entend de la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

69d7fa6acdc6046d47af262d

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : La SA SELECTIRENTE est propriétaire d’une boutique en façade et sous-sol (lot

Source officielle
TJ

Chambre 1

69dea04bcdc6046d473e00b5

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Ces dernières ont créé une érosion de matière qui a réduit son diamètre et a permis qu’elle sorte de son logement, Son logement duquel elle s’est échappée, présente en son dôme intérieur un agglomérat

Source officielle
TJ

Quatrième Chambre

65bd45ee46d547e419ffb307

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

rapport : 10- isolation du sous-sol 11-conduit de cheminée non conforme 12- peintures extérieures non finies ou à faire 13-infiltrations en sous-sol 14-crépis qui ne tient pas 15-carrelage cassé 16

Source officielle
TJ

19ème chambre civile

67f418c74e0040aa3735d490

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

En dépit d’un dire relatif à son incapacité de poursuivre toute activité de jardinage, l’expert n’a pas mentionné ce point sans motiver davantage sa réponse.

Source officielle
TJ

1/4 social

687005d2b8daa57c7f66a8e4

T. Judiciaire

8 juillet 2025

8 juillet 2025

Elle a réitéré son opposition par lettres recommandées avec demande d’avis de réception motivées du 26 décembre 2023.

Source officielle

Page 7 sur 9

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.