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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CTX PROTECTION SOCIALE
6758b1cd0169a5863c40013f
8 octobre 2024
Il affirme que l’expert utilise le terme de stress post-traumatique pour sous-estimer l’importance de son préjudice moral, indéniable pendant la phase traumatique nonobstant l’absence de prise en charge
POLE CIVIL COLLEGIALE
69d9953ccdc6046d47d3c4a1
9 avril 2026
de façon thématique ou autour d’un même auteur.
19ème chambre civile
668445648bcff606d9c53e33
1 juillet 2024
Il estime qu’il ne peut plus porter de charge lourde, et que son médecin traitant confirme qu’il est très limité dans les actes de la vie courante (activités ménagères, déplacements, courses, préparation
6ème chambre civile
69cef5eccdc6046d47eaa530
2 avril 2026
mode de vie, ses conditions d'activité professionnelle, son statut exact ; 6- Retracer son état médical avant les opérations susvisées ; 7- Décrire les soins et interventions dont Madame [Y] a été l'objet
19eme contentieux médical
66e08e0ede8ffc4309abc2c5
9 septembre 2024
Il ne peut être divisé contre son auteur.
Quatrième Chambre
69693e90cdc6046d47707234
13 janvier 2026
Toutefois, l’autorité de chose transigée est limitée à son objet.
J.E.X
669ff259d9953d09165aeb0e
16 juillet 2024
L'auteur de la contestation en informe le tiers saisi par lettre simple.
6a0dfd6acdc6046d475982c9
19 mai 2026
Troisième Chambre
686821674965b5d9df318651
4 juillet 2025
Les deux parties souscrivent à son analyse sur ce point.
Chambre 04
65bd3e3746d547e419ff0876
30 janvier 2024
Elle n'est alors recevable que si son auteur a le droit d'agir relativement à cette prétention. L'intervention est accessoire lorsqu’elle appuie les prétentions d’une partie.
670d5ea9ddfc18ec235bcf88
9 octobre 2024
dans l’organisation de son travail ; Qu’il a toujours eu un caractère solitaire se traduisant parfois par des carences dans la supervision de son équipe ; Que la charge de travail sur son poste est désormais
MEE Civil Contentieux
695d947c75782d5f0603dcf7
5 janvier 2026
son fils [R], pour l’acquisition de son cabinet médical est avérée, mais avec une incertitude sur son montant.
Chambre 21
67f80769cf40727a00439c04
9 avril 2025
MATMUT sollicite de réserver ce poste de préjudice dans l’attente de la production par le demandeur de son dernier avis d’imposition.
3ème Chbre Cab A4
670576d91296b51ba2b22836
LEROY MERLIN FRANCE immatriculée au RCS de Lille sous le numéro 384 560 942 dont le siège social est sis [Adresse 8] prise en la personne de son représentant légal ayant pour avocat plaidant Maître
67ec2fa3dd062d9f810e1521
1 avril 2025
La faute inexcusable s’entend de la faute volontaire d’une exceptionnelle gravité exposant sans raison valable son auteur à un danger dont il aurait dû avoir conscience.
8ème chambre 2ème section
69d7fa6acdc6046d47af262d
JUGEMENT Prononcé publiquement par mise à disposition au greffe Contradictoire en premier ressort *** Exposé du litige : La SA SELECTIRENTE est propriétaire d’une boutique en façade et sous-sol (lot
Chambre 1
69dea04bcdc6046d473e00b5
10 avril 2026
Ces dernières ont créé une érosion de matière qui a réduit son diamètre et a permis qu’elle sorte de son logement, Son logement duquel elle s’est échappée, présente en son dôme intérieur un agglomérat
65bd45ee46d547e419ffb307
1 février 2024
rapport : 10- isolation du sous-sol 11-conduit de cheminée non conforme 12- peintures extérieures non finies ou à faire 13-infiltrations en sous-sol 14-crépis qui ne tient pas 15-carrelage cassé 16
67f418c74e0040aa3735d490
7 avril 2025
En dépit d’un dire relatif à son incapacité de poursuivre toute activité de jardinage, l’expert n’a pas mentionné ce point sans motiver davantage sa réponse.
1/4 social
687005d2b8daa57c7f66a8e4
8 juillet 2025
Elle a réitéré son opposition par lettres recommandées avec demande d’avis de réception motivées du 26 décembre 2023.
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BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.