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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre des référés
67eee310b848dd6814c621a5
3 avril 2025
par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire
POLE CIVIL - Fil 6
678593daaaacbea0fe68a018
10 janvier 2025
, outre l’indemnisation des divers préjudices subis.
67eee30fb848dd6814c62189
Elle expose avoir subi d'importantes blessures lors de l'accident dont elle a été victime, que M.
67eee319b848dd6814c6229e
la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire
Chambre 1
6976891ecdc6046d47b3f3af
8 janvier 2026
Sur les préjudices subis par Madame [N] [I] [S] A titre principal, CONDAMNER in solidum les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et LES RIVES D’ANDELYA à verser à Madame [N] [I] [S], à titre de dommages-intérêts
3ème chambre 3ème section
68e7a52d033cf481c39a43da
8 octobre 2025
qu'elle aurait subi.
CTX PROTECTION SOCIALE
65a5841f919da7c4f1789f8f
15 janvier 2024
Dès lors, la majoration du taux d'incapacité au titre du retentissement professionnel suppose que soit rapportée la preuve d'une perte d'emploi ou d'un préjudice économique distinct en lien direct et certain
4ème chambre
677d8d88b032d83cfd3e9b03
7 janvier 2025
sont bien en relation directe, certaine et exclusive avec les faits dommageables ; 7) décrire le préjudice de la douleur subi par la victime, tant au titre des souffrances physiques que psychologiques
Référés Civil
6974e854cdc6046d479111ad
2 janvier 2026
subis par la victime : Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : * Dépenses de Santé Actuelles (DSA) * Frais divers (FD) : au vu des décomptes et des justificatifs fournis
67856e57aaacbea0fe6826b5
6 janvier 2025
Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser le préjudice résultant de l’incapacité fonctionnelle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation.
JCP CIVIL
69860eaacdc6046d4736b34d
5 janvier 2026
économique *la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice moral - de condamner la Société HOMELOG au paiement de la somme de 10.000 euros au titre du préjudice lié aux frais de dépose et de remise
677d8ef7b032d83cfd3ea156
subis par la victime : Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : * Dépenses de Santé Actuelles (DSA) * Frais divers (FD) : au vu des décomptes et des justificatifs
PAC - Contentieux
6a15f084cdc6046d4706393b
21 mai 2026
matériels subis par Monsieur [F] [J] et Madame [P] [J] [Y], - condamner Monsieur [N] [H] à verser la somme de 7 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subis
6a0e2cb2cdc6046d475d0c09
20 mai 2026
• Pertes de gains professionnels actuels • Pertes subies par la victime, gains manqués par celle-ci. (… (I.T.T.), • Préjudices patrimoniaux permanents : • Dépenses de santé futures • Assistance par
69742eeecdc6046d4780cf5b
677d8d8db032d83cfd3e9b93
vise à indemniser le préjudice économique subi par la partie demanderesse pendant la durée de son incapacité temporaire, qu'elle soit totale ou partielle.
67eee314b848dd6814c62211
par la victime, depuis les faits à l'origine des dommages jusqu'à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire
1ère Chambre civile
6a0cc253cdc6046d473b5c66
19 mai 2026
d’abus de droit de la part de la SAS SIBEL ENERGIE pour l’obtention du contrat, - JUGER qu'ils sont victimes de dol de la part de la SAS SIBEL ENERGIE pour l’obtention du contrat, - JUGER que la SAS
1ère Chambre Civile
67f834a2cf40727a004477af
10 avril 2025
du prix et l’indemnisation de ses préjudices subis.
67ec4008dd062d9f810e4f6a
1 avril 2025
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