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696 résultats pour « préjudice économique subi par la venue de la victime »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre des référés

67eee310b848dd6814c621a5

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire

Source officielle
TJ

POLE CIVIL - Fil 6

678593daaaacbea0fe68a018

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

, outre l’indemnisation des divers préjudices subis.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee30fb848dd6814c62189

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Elle expose avoir subi d'importantes blessures lors de l'accident dont elle a été victime, que M.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee319b848dd6814c6229e

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire

Source officielle
TJ

Chambre 1

6976891ecdc6046d47b3f3af

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sur les préjudices subis par Madame [N] [I] [S] A titre principal, CONDAMNER in solidum les sociétés STELLIUM IMMOBILIER et LES RIVES D’ANDELYA à verser à Madame [N] [I] [S], à titre de dommages-intérêts

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

68e7a52d033cf481c39a43da

T. Judiciaire

8 octobre 2025

8 octobre 2025

qu'elle aurait subi.

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

65a5841f919da7c4f1789f8f

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

Dès lors, la majoration du taux d'incapacité au titre du retentissement professionnel suppose que soit rapportée la preuve d'une perte d'emploi ou d'un préjudice économique distinct en lien direct et certain

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d88b032d83cfd3e9b03

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

sont bien en relation directe, certaine et exclusive avec les faits dommageables ; 7) décrire le préjudice de la douleur subi par la victime, tant au titre des souffrances physiques que psychologiques

Source officielle
TJ

Référés Civil

6974e854cdc6046d479111ad

T. Judiciaire

2 janvier 2026

2 janvier 2026

subis par la victime : Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : * Dépenses de Santé Actuelles (DSA) * Frais divers (FD) : au vu des décomptes et des justificatifs fournis

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

67856e57aaacbea0fe6826b5

T. Judiciaire

6 janvier 2025

6 janvier 2025

Ce poste de préjudice a pour objet d'indemniser le préjudice résultant de l’incapacité fonctionnelle que va subir la victime jusqu’à sa consolidation.

Source officielle
TJ

JCP CIVIL

69860eaacdc6046d4736b34d

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

économique *la somme de 3.000 euros au titre de son préjudice moral - de condamner la Société HOMELOG au paiement de la somme de 10.000 euros au titre du préjudice lié aux frais de dépose et de remise

Source officielle
TJ

Chambre des référés

677d8ef7b032d83cfd3ea156

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

subis par la victime : Au titre des préjudices patrimoniaux temporaires avant consolidation : * Dépenses de Santé Actuelles (DSA) * Frais divers (FD) : au vu des décomptes et des justificatifs

Source officielle
TJ

PAC - Contentieux

6a15f084cdc6046d4706393b

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

matériels subis par Monsieur [F] [J] et Madame [P] [J] [Y], - condamner Monsieur [N] [H] à verser la somme de 7 500 euros à titre de dommages et intérêts en réparation du préjudice de jouissance subis

Source officielle
TJ

Référés Civil

6a0e2cb2cdc6046d475d0c09

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

• Pertes de gains professionnels actuels • Pertes subies par la victime, gains manqués par celle-ci. (… (I.T.T.), • Préjudices patrimoniaux permanents : • Dépenses de santé futures • Assistance par

Source officielle
TJ

Chambre des référés

69742eeecdc6046d4780cf5b

T. Judiciaire

8 janvier 2026

8 janvier 2026

par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b93

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vise à indemniser le préjudice économique subi par la partie demanderesse pendant la durée de son incapacité temporaire, qu'elle soit totale ou partielle.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67eee314b848dd6814c62211

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

par la victime, depuis les faits à l'origine des dommages jusqu'à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

6a0cc253cdc6046d473b5c66

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

d’abus de droit de la part de la SAS SIBEL ENERGIE pour l’obtention du contrat, - JUGER qu'ils sont victimes de dol de la part de la SAS SIBEL ENERGIE pour l’obtention du contrat, - JUGER que la SAS

Source officielle
TJ

1ère Chambre Civile

67f834a2cf40727a004477af

T. Judiciaire

10 avril 2025

10 avril 2025

du prix et l’indemnisation de ses préjudices subis.

Source officielle
TJ

Chambre des référés

67ec4008dd062d9f810e4f6a

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

par la victime, depuis les faits à l’origine des dommages jusqu’à la date de consolidation, du fait des blessures subies et les évaluer sur une échelle de 1 à 7 degrés ; * préjudice esthétique temporaire

Source officielle

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