les articles 1224, 1227, 1228, 1229 et 1240 du Code civil, Vu l’article 700 du Code de procédure civile, Vu le contrat de bail signé le 2 août 2017, Vu la jurisprudence, Vu les pièces, prononcer

[M] [F] sollicite de : Déclarer qu’il est recevable et bien-fondé en toutes ses demandes ;Et, y faisant droit, Prononcer, à titre principal, sa mise hors de cause de la présente procédure de référé ;Débouter

le 12/04/2017 Vu 1e congé délivré pour 1e 11/04/2025 Vu l'article 25-8 de la loi 89-462 du 06/07/1.98.9 Vu les pièces versées aux débats, Vu les faits d'espèce, DEBOUTER Monsieur [D] [R] de l’intégralité

Par ordonnance du 13 février 2025, le tribunal judiciaire, pôle social, a ordonné la désignation d’un médecin consultant en la personne du Dr [R] [V] afin de réaliser une consultation sur pièces en vue

Il convient de se référer aux écritures des parties pour un plus ample exposé du litige en application de l'article 455 du code de procédure civile.

des débats ou à maintenir sa demande relativement à la pièce 32.

Par jugement du 27 novembre 2025, le juge de l'exécution a procédé à une nouvelle réouverture des débats à l'audience du 22 janvier 2026 en vue d'inviter la S.A.

Il est, en application de l’article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des faits, moyens et prétentions des parties, renvoyé au dossier de la procédure, aux pièces versées aux débats

en délibéré pour être prononcé ce jour par mise à disposition au greffe, conformément à l’article 450 du code de procédure civile.

civile ainsi qu’aux dépens de la présente instance Vu les bordereaux des pièces produites et échangées par les parties concluantes, Vu l'ordonnance de clôture en date du 18 février 2026, fixant l'affaire

constat (pièce 13).

civil, Vu l’article 1112-1 du code civil, Vu l’article 1187 du code civil, Vu les articles 1352 et suivants du code civil, Vu la vente intervenue le 8 mars 2021, Vu les factures falsifiées, Vu la sommation

Les expropriés n’ont ni notifié de mémoire écrit, ni produit de pièces.

Vu l’article 145 du Code de procédure civile, Vu l’assignation en référé par acte de commissaire de justice, devant le président du tribunal judiciaire de BEZIERS, à la demande de Madame [V] [X], en date

Cette date est la plus proche possible du partage. » L’article 133 du Code de procédure civile prévoit que « si la communication des pièces n’est pas faite, il peut être demandé, sans forme, au juge d’

Enfin, il sollicite que les dépens soient mis à la charge de la demanderesse et qu'elle soit déboutée de sa demande au titre des frais irrépétibles.

Le juge de la mise en état rendait le 15 mai 2024 une ordonnance d’injonction d’assister à une séance d’information à la médiation.

A l’issue des débats, les parties ont été informées que l’affaire était mise en délibéré au 8 septembre 2025.

[U] et [M] [T], défendeurs, sollicitent du tribunal judiciaire de Paris de : « Vu les articles 6, 9, 175, 276 et 700 du Code de procédure civile Vu les articles L.213-1 et suivant du Code rural et de

Le médecin atteste également de sa visite du 17 août 2020, mise en cause par la CPAM.