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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
J.L.D.
65c3d9d8c432ce7d11a6ff24
2 février 2024
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 1 février 2024.
661ec20da0f6350336350adc
8 avril 2024
Sur le fond : Le juge de la liberté et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L.742-1 du CESEDA, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au delà
661ec208a0f63503363509a5
11 avril 2024
de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 11 avril 2024.
6616d91563271232b2e4c3f9
10 avril 2024
SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à
65c3d9d9c432ce7d11a6ff51
29 janvier 2024
661ec211a0f6350336350b5b
RETENTION ADMINISTRATIVE
6789845c428384b762e6b397
13 janvier 2025
du maintien en rétention administrative de l’intéressé.
661ec20ea0f6350336350af4
JLD
66964157f5112d8edd05826c
12 juillet 2024
l’article L. 742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà
67096eea06866c0645d2d223
11 octobre 2024
du maintien en rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 26 jours ; Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de RENNES ordonnant la prolongation
67edadabda9e15c513204dda
2 avril 2025
Il convient, en conséquence, d’ordonner la prolongation du maintien de rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 15 jours.
6a10b6bbcdc6046d479c9376
22 mai 2026
La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.
6777135e1c1d126b1996a6d1
2 janvier 2025
, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les
67916845d4c7e89d7fe2f79f
11 janvier 2025
à une seconde prolongation du maintien en rétention d’un étranger, l’autorité administrative doit démontrer qu’elle a accompli, toutes les diligences nécessaires aux fins de mettre en œuvre la mesure
677ef85ab01eea4cf01abefa
7 janvier 2025
6966c621cdc6046d4730b466
12 janvier 2026
du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 14 décembre 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention
67f440d04e0040aa373654c6
5 avril 2025
Juge des libertés
670030dac34eb4cc857883c0
4 octobre 2024
L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.
6778375ee5fcd6312332df04
3 janvier 2025
6626ab0b1329eb3db7c27c8c
21 avril 2024
A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L
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