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5 707 résultats pour « prolongement du maintien en rétention »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

J.L.D.

65c3d9d8c432ce7d11a6ff24

T. Judiciaire

2 février 2024

2 février 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 1 février 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20da0f6350336350adc

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur le fond : Le juge de la liberté et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L.742-1 du CESEDA, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au delà

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec208a0f63503363509a5

T. Judiciaire

11 avril 2024

11 avril 2024

de la rétention administrative réceptionnée par le greffe du Juge des Libertés et de la Détention le 11 avril 2024.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6616d91563271232b2e4c3f9

T. Judiciaire

10 avril 2024

10 avril 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

65c3d9d9c432ce7d11a6ff51

T. Judiciaire

29 janvier 2024

29 janvier 2024

SUR LE FOND A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec211a0f6350336350b5b

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur le fond : Le juge de la liberté et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L.742-1 du CESEDA, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au delà

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6789845c428384b762e6b397

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

J.L.D.

661ec20ea0f6350336350af4

T. Judiciaire

8 avril 2024

8 avril 2024

Sur le fond : Le juge de la liberté et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L.742-1 du CESEDA, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au delà

Source officielle
TJ

JLD

66964157f5112d8edd05826c

T. Judiciaire

12 juillet 2024

12 juillet 2024

l’article L. 742-4 du CESEDA, le juge des libertés et de la détention peut, dans les mêmes conditions qu'à l'article L. 742-1, être à nouveau saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà

Source officielle
TJ

JLD

67096eea06866c0645d2d223

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

du maintien en rétention administrative de l’intéressé  pour une durée de 26 jours ; Vu l’ordonnance du Juge des Libertés et de la Détention du Tribunal judiciaire de RENNES ordonnant la prolongation

Source officielle
TJ

J.L.D.

67edadabda9e15c513204dda

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

Il convient, en conséquence, d’ordonner la prolongation du maintien de rétention administrative de l’intéressé pour une durée de 15 jours.

Source officielle
TJ

JLD

6a10b6bbcdc6046d479c9376

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

La durée maximale de la rétention n'excède alors pas soixante jours. La prolongation de la rétention peut être renouvelée une fois, dans les mêmes conditions.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6777135e1c1d126b1996a6d1

T. Judiciaire

2 janvier 2025

2 janvier 2025

, peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L. 742-4, lorsqu'une des situations suivantes apparaît dans les

Source officielle
TJ

JLD

67916845d4c7e89d7fe2f79f

T. Judiciaire

11 janvier 2025

11 janvier 2025

à une seconde prolongation du maintien en rétention d’un étranger, l’autorité administrative doit démontrer qu’elle a accompli, toutes les diligences nécessaires aux fins de mettre en œuvre la mesure

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

677ef85ab01eea4cf01abefa

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

6966c621cdc6046d4730b466

T. Judiciaire

12 janvier 2026

12 janvier 2026

du maintien en rétention administrative de l’intéressé, Vu l’ordonnance du magistrat du siège du Tribunal judiciaire d’Orléans en date du 14 décembre 2025 ordonnant la prolongation du maintien en rétention

Source officielle
TJ

RETENTION ADMINISTRATIVE

67f440d04e0040aa373654c6

T. Judiciaire

5 avril 2025

5 avril 2025

du maintien en rétention administrative de l’intéressé.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

670030dac34eb4cc857883c0

T. Judiciaire

4 octobre 2024

4 octobre 2024

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

Juge des libertés

6778375ee5fcd6312332df04

T. Judiciaire

3 janvier 2025

3 janvier 2025

L'étranger est maintenu en rétention jusqu'à ce que le juge ait statué.

Source officielle
TJ

J.L.D.

6626ab0b1329eb3db7c27c8c

T. Judiciaire

21 avril 2024

21 avril 2024

A titre exceptionnel, le juge des libertés et de la détention peut à nouveau être saisi aux fins de prolongation du maintien en rétention au-delà de la durée maximale de rétention prévue à l'article L

Source officielle

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