activité salariée sa perte de gain professionnelle actuelle.

En revanche, la locataire estime que l'expert, en retenant un prix unitaire de 820 euros/m²B a proposé un prix unitaire situé dans la fourchette haute des prix pratiqués, alors que les références données

Ils ne peuvent donc être prise en compte pour justifier d’une exploitation de la marque déposée.

”, le prix des vins de [Localité 6] en 2018 étant en réalité inférieurs à ceux pratiqués au 2ème semestre 2024 ; - M.

en charge du Docteur [M], infectiologue non salariée des HOPITAUX PRIVES DE [Localité 15] à l’époque des faits ; -METTRE hors de cause Ies HOPITAUX PRIVES DE [Localité 15] ; -DEBOUTER Ies consorts [B]

Celle-ci a présenté, des suites de l'accident, une fracture de l'extrémité distale du radius gauche.

Elle précise qu’elle a multiplié les recours pendant plus de cinq ans à l’encontre des décisions qui ont été prises concernant son état de santé.

En dernier lieu, le demandeur développe les préjudices qu’il estime avoir subis portant sur une privation du maintien de ses salaires, accessoires de salaires et prise en charge santé, et, d’une éventuelle

En l'espèce, il convient de noter que l’expert a indiqué que Monsieur [I] [W] était coiffeur gérant non salarié de son salon de coiffure depuis 2016, avec quatre employés dont un salarié en CDI, un autre

« 1 bis », car ne se situant pas en extrémité d'un emplacement de premier choix.

Les dossiers étaient, dans un premier temps, contrôlés par une salariée de l’agence, puis vérifiés par la directrice de l’agence.

en fixation [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 21 Décembre 2023 DEMANDERESSE Société LE VILLAGE VICTOR HUGO [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Salah

LARIVIERE assistée de Clémence BOUTAUD, greffier Copie exécutoire délivrée à : Me Jérôme PASCAL Maître Me Sébastien NEANT Copie certifiée delivrée à : EXPOSE DU LITIGE Par acte sous seing privé

Les 10 et 11 mai 2021 les parties avaient signé un document intitulé « bordereau de prix unitaire AMR » selon le type de prestations.

Constatant la non-comparution des défendeurs, la présente juridiction a ordonné la radiation de l’affaire.

Madame [H] [I] a été une salariée de la SARL ECURIES FERME DE LOUAREUX.  

Suivant contrat du 10 mai 2017, la société GECINA, aux droits de laquelle vient la société HOMYA, a en outre consenti à la société FRENCH HOME [Localité 7] RIVE GAUCHE un emplacement de stationnement situé

[Localité 16] représentée par Maître Pierre JUNG de l’AARPI NGO JUNG & PARTNERS, avocats au barreau de PARIS - #R0013 MUTUELLE ASSURANCE DES COMMERCANTS ET INSUSTRIELS DE FRANCE ET DES CADRES ET SALARIES

. **************** EXPOSE DU LITIGE Le 18 octobre 2005, Madame [Y] [Z], salariée de la Société AIR FRANCE, a chuté sur le sol du terminal 2C de l’aéroport [9].

Relatant les débuts de prise en charge au sein de ses services, la polyclinique affirme que le retard pris dans la réalisation de l’IRM est dû à l’agitation de la patiente, et que les manquements allégués