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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PREMIERE CHAMBRE
69d9973acdc6046d47d3e404
10 avril 2026
) ès qualité d’assureur des sociétés EFFILIOS, ENTREPRISE MARTIN SCOP, dont le siège social est sis [Adresse 15] représentée par Maître Anne-sophie LERNER de la SELARL ARCOLE, avocats au barreau de TOURS
Procédures orales
69dd4705cdc6046d47200cfe
Bien que régulièrement convoquée la SASU BATI PRO n’a pas comparu à l’audience et n’était pas représentée. M. [Q] maintient ses demandes.
CIVIL_EX-TI
6a0e3542cdc6046d475dd669
20 mai 2026
Le Syndicat des copropriétaires de l'immeuble "[Adresse 7]" sis [Adresse 5] à [Localité 5], représenté par son Conseil, a maintenu ses demandes. M.
PCP JCP référé
6a0f585ccdc6046d477c24a7
21 mai 2026
[Localité 1] HABITAT, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maitre Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [C] [E], demeurant [Adresse 2] non
CTX PROTECTION SOCIALE
6a0cabaccdc6046d4739bd3f
19 mai 2026
social est [Adresse 2] représentée par Me Damien CONDEMINE, avocat au barreau de LYON Madame [A] [H] demeurant [Adresse 3] non comparante, ni représentée Syndicat UNION LOCALE CGT DE [Localité 2], dont
CONTENTIEUX -10.000
691afdf55222181ceeb983d4
14 novembre 2025
L’affaire a été enrôlée à l’audience publique du 24 septembre 2025 : la demanderesse y est dûment représentée et la défenderesse absente, bien que régulièrement assignée.
Section des Référés
6a15eeedcdc6046d47061c6c
ACCUEIL IMMOBILIER C/ [C] [G], ès qualités de liquidateur judiciaire de la Société ACP ISOLATION, Société AXA FRANCE IARD ès qualité d’assureur de la société ACP ISOLATION, Entreprise SERBOIS, Caisse CAM
6a0e3557cdc6046d475dd82e
, avocat au barreau de TOURS D’une part ; DEFENDEURS Monsieur [Q] [M], demeurant [Adresse 4] Non comparant, ni représenté Madame [X] [W] [N], demeurant [Adresse 4] Non comparante, ni représentée
Chambre des référés
6a0f86cecdc6046d477febaf
MAAF ASSURANCES [K] [Localité 3] représentée par la SCP SAMMUT-CROON-JOURNE-LEAU, avocats au barreau de CHALONS-EN-CHAMPAGNE, avocats plaidant Madame [X] [F] [I] [Adresse 2] [Localité 4] représentée
SERVICE CIVIL
69e69ef6cdc6046d47f297f4
13 avril 2026
La SAS LOISEAU MENUISERIE, non comprante, est représentée par Maître Valérie BURGAUD, avocate au barreau de La-Roche-sur-Yon.
CH4 TJ FOND
6a16078fcdc6046d4707e758
[E] [V] représentée par M.
Chambre 3 Cabinet 1
6a0ccf64cdc6046d473c6377
EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE L’EURL [P] ALU PVC, représentée par son gérant M.
6a17409ccdc6046d47261308
[H] [Q] Entreprise générale, SMABTP ès qualité d’aAsureur RC de la SARL COPIMO, [V] ès qualité d’assureur RC de la SCCV ST-MAUR MARNE MOULIN, S.A.R.L.
Référés
6984d018cdc6046d470f10b4
11 juin 2026
ENTREPRISE MICHEL FERRAZ [Adresse 18] [Localité 18] Non-comparante S.A.S. RESEAU TERRA CONFORT [Adresse 19] [Localité 19] Non-comparante S.A.S.
69d54ca3cdc6046d476fd2f1
7 avril 2026
DMCP [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maître Thierry PELLETIER de la SELARL PELLETIER ASSOCIES, avocats au barreau de Reims ET : S.A.
CIVIL
6a10c236cdc6046d479d7ed0
22 mai 2026
Assignée par dépôt en l'étude de l'huissier ayant instrumenté, [Y] [I] n'a pas comparu et n'est pas représenté. Le présent jugement est réputé contradictoire et en premier ressort.
REFERES
6a0b74c4cdc6046d471e7a8d
18 mai 2026
de CHARTRES, vestiaire : T 29 Entreprise [Z] BÂTIMENT, dont le siège social est sis 2 rue des Commères - 78310 COIGNIÈRES représentée par Me [U] [T], demeurant 18 Rue Georges Fessard - 28000 CHARTRES
Référés civils
69de8a25cdc6046d473c728b
FIDELIDADE - [S] [R] dont le siège social est sis [Adresse 3] représentée par Maître Baptiste BERARD de la SELARL BERARD - CALLIES ET ASSOCIES, avocats au barreau de LYON Société ERGO [Adresse 4] dont
Référés Cabinet 1
6a15eaeccdc6046d4705d572
26 mai 2026
FONCIERE 184, dont le siège social est sis [Adresse 1], prise en la personne de son représentant légal représentée par Maître Frédéric FAUBERT de la SELARL DEFENZ, avocats au barreau de MARSEILLE
6a160e71cdc6046d470877f7
DEMANDERESSE S.A.S. [1], dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Pierrick BECHE de la SELAS BARTHELEMY AVOCATS, substitué par Me Christian FINALTERI, substitué par Me Christelle
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