Au regard de l’ensemble des pièces médicales produites, monsieur [W] [K] [B] justifie d’un motif légitime à l’instauration d’une mesure d’expertise aux fins de déterminer l’ensemble de ses préjudices en

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l'incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

Par décision du 18 novembre 2021, la SA AXA ASSURANCES a été condamnée à réparer son préjudice.

ordonnée, à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime, par le juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu'en cas d'empêchement, de refus de sa mission par l'Expert ou de retard

ordonnée, à la demande d'une des parties se prévalant d'un motif légitime, par le juge chargé du contrôle des expertises ; DISONS qu'en cas d'empêchement, de refus de sa mission par l'Expert ou de retard

A défaut d'indication ou d'accord quant à la date de délivrance ou de fourniture, le professionnel délivre le bien ou fournit le service sans retard injustifié et au plus tard trente jours après la conclusion

tenu de leur inefficacité, il lui a prescrit le port de semelles orthopédiques ; que le 22 Juillet 2020, le Dr [T] effectuait une infiltration de DIPROSTENE dans les deux tendons d’Achille ; qu’au regard

En l’espèce, au regard de la nature du litige, il est de l'intérêt des parties de recourir, dans le cadre de l'expertise, à une mesure de médiation leur offrant la possibilité de parvenir à une solution

que depuis l’expertise, il a consulté deux praticiens qui lui ont proposé des plans de traitement contradictoires ; qu’il dispose d’un intérêt légitime à solliciter une expertise judiciaire ; qu’au regard

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l'incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l’incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l’incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l’incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l'incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l'incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l'incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

En l’espèce, au regard de la nature du litige, il est de l'intérêt des parties de recourir, dans le cadre de l'expertise, à une mesure de médiation leur offrant la possibilité de parvenir à une solution

Préciser la durée des arrêts de travail au regard des organismes sociaux ; si cette durée est supérieure à l’incapacité temporaire retenue, dire si ces arrêts sont liés au fait dommageable.

Au regard de ces éléments, le requérant justifie suite à l'accident de la voie publique dont il a été victime, d'un motif légitime à l'organisation d'une mesure d'expertise médicale à ses frais avancés

DESIGNONS le magistrat chargé du contrôle des expertises de référés pour suivre les opérations d'expertise et faire rapport en cas de difficultés ; DISONS qu'en cas de refus, d'empêchement ou de retard