sociale dans sa version en vigueur du 1er janvier 2020 au 1er janvier 2022 et des articles R.141-1 à R. 141-4 du Code de la sécurité sociale dans leur version en vigueur du 8 juillet 2019 au 1er janvier

commune et opposable à la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de Charente Maritime, la Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la CORREZE et la Société THELEM ASSURANCES, - fait droit à la demande d'expertise

A partir du 16 septembre 2019, lorsque Madame [T] a été placée en invalidité catégorie 2 par la sécurité sociale, et la société GPS (devenue COLONNA FACILITY) lui a versé, pour le compte de la société

Enfin, en application de l’article L. 376-1, alinéa 9, du code de la sécurité sociale, les caisses de sécurité sociale peuvent obtenir le paiement d’une indemnité forfaitaire à la charge du tiers responsable

[S] [T] a été employé par la société CHANTIERS DU NORD ET DE LA MEDITERRANNEE (ci-après la société NORMED), établissement de LA CIOTAT, du 16 décembre 1968 au 28 septembre 1972 puis du 1er octobre 1973

au docteur [R] un avertissement sanctionnant l’inobservation des règles du code de la sécurité sociale et notamment le non-respect des conditions de prise en charge ou de prescription prévues lors de

des non-salariés des professions agricoles est applicable aux personnes non salariées occupées aux activités ou dans les exploitations, entreprises ou établissements énumérés ci-dessous: 1° Exploitations

, la société [30] représentée par l'Agent Judiciaire de l'Etat; En conséquence, fixer au maximum la majoration des indemnités dont il bénéficie aux termes des dispositions du Code de la Sécurité Sociale

[N] [X] (Me Laura PEREZ) C/ Compagnie d’assurance MAAF ASSURANCES (Me Henri LABI) - CPAM DES BOUCHES DU RHÔNE ( ) DÉBATS : A l'audience Publique du 18 Mars 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats

du 8 mars 1964 au 30 juin 1979 puis comme artisan maçon du 1er juillet 1979 au 31 décembre 1986, puis à nouveau comme maçon salarié du 1er janvier 1987 au 30 septembre 1998 et enfin comme maître ouvrier

CPCAM des Bouches-du-Rhône a établi un procès-verbal de non-conciliation le 27 juillet 2020.

Dès lors, ses enfants, Monsieur [L] [P] et Madame [U] [P], ont pris contact avec le Comité départemental de basket-ball des Ardennes, puis avec la société anonyme [Localité 15] HUMANIS, sollicitant la

9 du code de la sécurité sociale.

Le greffe de cette juridiction a donc convoqué les parties, conformément à l'article R142-10-3 du Code de la sécurité sociale, pour l'audience du 01/12/2023.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON POLE SOCIAL Jugement du 11 Avril 2024 Minute n° : Audience du :12 février 2024 Requête n° : N° RG 23/00502 - N° Portalis DB2H-W-B7H-XXR7 PARTIES

[S] [C] - CPAM DES YVELINES - Me Hélène LAFONT-GAUDRIOT N° de minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES POLE SOCIAL CONTENTIEUX GENERAL DE SECURITE SOCIALE JUGEMENT RENDU LE JEUDI 03 JUILLET

sociale.

l’absence d’un assesseur et avec l’accord des parties ; Assesseur Isabelle MONTIER, Assesseur salarié du Régime Général Greffier Véronique GAUCI, lors des débats Romane GAYAT, lors du prononcé DEMANDEUR

AXA France IARD à lui verserla somme de 1.162 € au titre de l’indemnité forfaitaire de l’article L. 376-1 alinéa 9 du Code de la sécurité sociale, - condamner la société AXA France IARD à lui verser

Minute n° ctx protection sociale N° RG 21/01448 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 3] [Adresse 12] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU