MOTIFS DE LA DÉCISION Sur la recevabilité du recours La motivation des décisions prises par les autorités administratives et les organismes de sécurité sociale ainsi que les recours préalables mentionnés

JUGEMENT prononcé par mise à disposition au greffe le 07 Juillet 2025 ENTRE : Monsieur [C] [D], demeurant [Adresse 1] ET : Société [4] REF: 9962205855, dont le siège social est sis [Adresse 9]

A titre reconventionnel, la société Charier a demandé la condamnation de la SCI Saint Raphaël à lui payer à titre provisionnel la somme de 11 841,60 euros représentant le solde de la facture déduction

Elle soutient qu’il y a eu une cession du contrat et que le débiteur de ces factures est la société T2F Invest, cession qu’elle considère avoir été acceptée par la société GERECO .

[W] auprès de la société SMA SA ne sont mobilisables. En conséquence, M. [W] sera débouté de son recours en garantie dirigé contre la société SMA SA. M.

Cet acte n’est pas opposable à la société [D] et son coût doit rester à la charge des requérants qui en sont à l’initiative.

Le 22 juillet 2019, la société E.A.V. a adressé une mise en demeure au syndic pour obtenir le paiement des factures, restée sans effet.

En outre, la société ACTIBAT fait valoir que la société PEIM ETANCHEITE a émis une facture à l’ordre de la société ACTIBAT en date du 17 juin 2015, conforme au devis établi le 4 juin 2015, et sur laquelle

[S] ne présente pas une facture qui correspond à l’imprimé de facturation que les entreprises de taxi conventionnées doivent obligatoirement remplir.

Contestant cette décision, la [1] a saisi la commission de recours amiable (CRA) de la caisse qui a rejeté le recours au cours de la séance du 08 février 2024.

Sont produites par la société [8] les factures suivantes au nom de la défenderesse : - facture N°16/01/001 du 7 janvier 2016 qui a pour objet « mise en demeure », -facture N°16/02/003 du 5 février 2016

Sur la responsabilité de la société [B] [W] La société [B] [W] a été chargée par la SCI AST du diagnostic de l’assainissement du bien vendu.

Sur les recours en garantie La société BP AURA sera condamnée à relever et garantir la société GENERALI VIE à hauteur de 90 % des condamnations mises à la charge de cette-dernière.

DES EAUX DE FIN D’OISE, dont le siège social est situé au [Adresse 2], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le N°444 062 723 représentée par M [E] [V] [O] agissant et

[29] [Adresse 32] [Localité 15] Société [22] CHEZ [26] [Adresse 16] [Localité 12] Société [18] DOCTEUR [T] [X] [Adresse 1] [Localité 11] Société [24] CHEZ [17] [Adresse 21] [Localité 11] Société

La débitrice rappelle avoir 600 euros de découvert auprès de sa banque et avoir prêter de l’argent à son fils qui ne participe pas aux charges mais règle les factures internet.

Elle a aussi recours pour les dommages et intérêts, s'il y a lieu.

Les sociétés demanderesses, sur lesquelles repose la charge de la preuve des contrats conclus avec les défendeurs, ne produisent aucun contrat.

en qualité de contrôleur technique assurée auprès de la société QBE European Services ltd; un groupement d’entreprises en charge du lot n°5 « façades, protections solaires, nacelles » composé de la société

La société ne produit pas non plus les factures ni ne justifie de leur paiement.