CDC HABITAT SOCIAL Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré C/ [B] [T] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE

[Adresse 13]”, société anonyme d’Habitation à Loyer Modéré de l’Eure, agissant poursuites et diligencesde son Président, inscrite au RCS d’[Localité 11] dont le siège social est [Adresse 4] [Localité

EXPOSE DU LITIGE Par acte sous signature privée en date du 19 octobre 2023 et à effet au même jour, la société anonyme d'habitations à loyer modéré interprofessionnelle de la région parisienne a donné

Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/04973 - N° Portalis 352J-W-B7H-C2CWO N° MINUTE : 1 JCP JUGEMENT rendu le jeudi 04 avril 2024 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F Société

CDC HABITAT SOCIAL SOCIETE ANONYME D’HABITATIONS A LOYER MODERE Copie revêtue de la formule exécutoire délivrée le 10 Octobre 2024 à Me Annie COHEN Copie certifiée conforme délivrée le 10/

3F SUD société anonyme d’Habitation à Loyer Modéré, dont le siège social est sis [Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège représentée

JUGEMENT DU 18 MAI 2026 DEMANDEUR : Société 1001 VIES HABITAT, société anonyme d’habitations à loyer modéré, venant aux droits et obligations de la Société anonyme d’HLM LOGEMENT FRANCILIEN, dont

MARCAILLOU-DEGASNE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 23/08710 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3IAZ N° MINUTE : 1/2024 JUGEMENT rendu le 04 avril 2024 DEMANDERESSE BATIGERE HABITAT Société

Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/06735 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5MIP N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mardi 01 avril 2025 DEMANDERESSE IMMOBILIERE 3F, société

L’ETAT FRANCAIS, représenté par la société anonyme d’habitations à loyer modéré à Directoire et Conseil de surveillance dénommée, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître PAUTONNIER

MEIGNAN, Vice-Président, assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier, Nous, Président, Après avoir entendu les conseils des parties, Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 13 juillet 2022, la Société

[D] [W] née le [Date naissance 1] 1985 à [Localité 8] [Adresse 9] [Localité 8] Représentée par Maître Florent VERDIER de la SELARL SCORE AVOCATS, avocat au barreau de BORDEAUX DÉFENDERESSE ENEAL Société

à Loyers Modérés de la Réunion la somme de 15.190 euros en réparation du préjudice subi du fait de son assuré; - condamner la Société QBE Insurance à payer à la Société d'Habitation à Loyers Modérés de

assureur de la Sas Carreleurs Midi Pyrénées; Vu l’ordonnance du 26 mars 2026 par laquelle le juge de la mise en état a notamment condamné la Sa Axa France Iard, ès qualités d’assureur DO à verser à la Sa Société

Par exploit délivré le 7 janvier 2025, la société anonyme d’habitation à loyer modérée [Adresse 3] a assigné Monsieur [C] [L] devant le présent tribunal et demande à celui-ci de : Constater l’acquisition

[Localité 2], Société Anonyme d’Habitations à Loyer Modéré, dont le siège social est situé [Adresse 1] représentée par la SELARL CABINET SALLARD CATTONI en la personne de Maître Frédéric CATTONI, avocat

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ST DENIS MINUTE N° 1ERE CHAMBRE AFFAIRE N° RG 23/03094 - N° Portalis DB3Z-W-B7H-GOQH NAC : 5BA JUGEMENT CIVIL DU 02 JUILLET 2024 DEMANDERESSE SOCIETE

Par exploit délivré le 7 janvier 2025, la société anonyme d’habitation à loyer modérée [Adresse 3] a assigné Monsieur [F] [S] devant le présent tribunal et demande à celui-ci de : Constater l’acquisition

] AUTRES PARTIES: ONEY BANK TRESORERIE ETABLISSEMENT PUBLICS LOCAUX CREDIT LYONNAIS BOURSORAMA EDF SERVICE CLIENT CA CONSUMER FINANCE DIRECTION REGIONAL FINANCES PUB ILE-DE-FRANCE DEMANDERESSE Société

Représentée par Me Lionel-Harry SAMANDJEU, avocat du Cabinet JUNON AVOCATS AARPI, avocats au Barreau de VERSAILLES, Vestiaire : 72 Substitué par Me [Localité 2] PATAULT DÉFENDERESSE [Localité 3], Société