[F] [C] s’élève à la somme de 20 019,32 €.

taux légal à compter du jugement à intervenir ; - Débouter Monsieur [X] et Madame [T] de leur demande de paiement de la somme de 102.621 € à parfaire formulée à l’égard de Madame [E] et Madame [D] ; -

de 9.949,45 € en remboursement de l’ensemble des frais dont elle a été contrainte de faire l’avance; o La somme de 37.311,23 € au titre des frais de remise en état; o La somme de 10.000,00 € au titre

d’une durée de quatre ans à compter de janvier 2024.

Au soutien de ses prétentions et en substance, il rappelle que la bonne foi de la débitrice n’est pas contestée, que ses ressources s’élèvent à la somme totale de 1409, 66 euros, ses charges à la somme

La computation de ce délai de 30 jours s’effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du code de procédure civile.

comme d’origine frauduleuse ne pouvant faire l’objet d’aucune remise, effacement ou rééchelonnement en application de l’article L711-4 du code de la consommation.

[E] [J], il convient de fixer la créance d'HSF à la somme de 6238, 86 euros.

Elle demande que sa situation soit revue en prenant en compte la diminution de ses revenus.

sur le compte de cette-dernière.

Elle porte sur le caractère liquide et certain des créances ainsi que sur le montant des sommes réclamées en principal, intérêts et accessoires.

Il ne peut donc en être tenu compte.

administrateurs du fonds de dotation [1] l'ensemble des moyens d'accès à la « [Adresse 3] » et de ne commettre aucun acte pouvant leur obstruer l'accès, sous astreinte de 100 € par jour de retard à compter

La computation de ce délai de 30 jours s’effectue conformément aux dispositions des article 640 et suivants du Code de procédure civile.

La SAS [37] chez [28] a adressé un courrier au Tribunal afin d’indiquer que sa créance s’élève à la somme de 10.181,27 €.

Sur la vérification de la créance La SCI [10] sollicite la fixation de sa créance à la somme de 38273,36 euros.

 ; - débouter la SARL Simbo de sa demande de condamnation de la compagnie Maif à la somme de 10 000 euros au titre de la résistance abusive ; - condamner la SARL Simbo à régler à la compagnie Maif la somme

de janvier 2024, l’OAH expliquant que la famille a été relogée dans un appartement d’une moindre surface compte tenu de ses difficultés.

A cet effet, le tribunal tient compte de la responsabilité de chacun des époux dans les causes du divorce, pour évaluer la réparation du préjudice subi par l'époux lésé» .

Ils soulignent que le devis de désamiantage s’établit à la somme de 81.920,23 euros TTC et les travaux annexes à la somme de 1.990 euros TTC.