[Y] [K] n’ayant accompli aucune prestation de travail pour la société Dcarte engineering et n’ayant perçu aucune rémunération (pièce n° 4 M. [K]).

Dans ses dernières conclusions d'incident notifiées par voie électronique le 17 septembre 2025, la société EDEIS sollicite du juge de la mise en état de : “Vu les pièces versées aux débats, Vu les articles

Le salarié travaille debout sur un établi et s'occupe de la découpe des pièces, du ponçage des éléments, de l'assemblage et des finitions ainsi que de la pose.

d’un arrêt de travail.

Après avoir étudié les pièces du dossier communiqué, le CRRMP constate que l’assuré a été exposé pendant toute sa carrière en particulier à une hyper sollicitation des épaules.

PIERRE c/ S.A.R.L.

L'article R. 313-3 du même code indique que : 1° Pour avoir droit aux indemnités journalières de l'assurance maladie pendant les six premiers mois d'interruption de travail, aux allocations journalières

et mis en liquidation.

et mis en liquidation.

moules et pendant plus de trois heures par jour et pendant plus de trois jours par semaine des travaux comportant des saisies manuelles et des manipulations d’objet (saisie et utilisation de clé tournevis

Elle fait enfin valoir qu’il ne peut être tiré argument de l’absence d’avis du médecin du travail. L’affaire a été mise en délibéré au 13 mai 2024. Le délibéré a été prorogé au 8 juillet 2024.

en œuvre de la cunette ; CONDAMNER Monsieur [J] [E] à leur payer la somme de 1 000 euros TTC au titre de la réparation du préjudice de perte de jouissance pendant la durée des travaux ; CONDAMNER Monsieur

La décision a été mise en délibéré au 2 avril 2026, par mise à disposition au greffe de la juridiction.

(sous réserve d'une durée d'exposition d'un an) Travaux comportant des mouvements ou le maintien de l'épaule sans soutien en abduction (**) : - avec un angle supérieur ou égal à 60° pendant au moins deux

. 321-2, une lettre d'avis d'interruption de travail indiquant, d'après les prescriptions du médecin, la durée probable de l'incapacité de travail et qu’en cas de prolongation de l'arrêt de travail initial

L'affaire a été mise en délibéré au 02 avril 2026, par mise à disposition au greffe.

la communication de ses écritures et pièces à la partie adverse.

d’ordre médical, à savoir l’imputabilité de l’ensemble des arrêts de travail prescrits des suites de l’accident du travail subi par Monsieur [L] le 05 août 2021, Vu l’ordonnance de la Présidente du pôle

[I] n'avait pas respecté son obligation légale de s'abstenir de toute activité non autorisée pendant ses arrêts de travail. M.

[R] pendant la durée de leur collaboration.