Selon offre préalable acceptée le 13 juillet 2011 référencé 20204416972232, Monsieur [Y] [U] a contracté un crédit utilisable par fraction assorti de divers moyens de paiement lui attribuant un réserve utile

mission de déterminer notamment l'origine et la cause des désordres évoqués par le syndicat des copropriétaires [Adresse 1], les travaux nécessaires pour y mettre un terme et tous éléments d'information utiles

[L] [O] et Mme [I] [O] soit renvoyé à la commission et que soit mis en place un plan provisoire de 12 mois avec utilisation de la capacité de remboursement de 75 euros pour laisser le temps à Mme [I] [

[K] [L] un crédit renouvelable d’un montant maximal en capital de 4500 euros remboursable en fonction de son utilisation.

C] une ouverture de crédit n°14628 95509 00330116401 d’un montant maximum autorisé de 6.000 euros utilisable par fractions, le taux d’intérêt et le montant des mensualités variant en fonction de l’utilisation

[X] [Q] [P] [M] un crédit renouvelable d'un montant maximal en capital de 8000 euros remboursable en fonction de son utilisation.

Par conséquent, l’utilisation n°1 du Passeport crédit sera requalifiée en un prêt personnel.

expert qu’il plaira au Tribunal, avec la mission telle que définie dans l’assignation de la SCI [Y] et reprise aux présentes conclusions, consistant notamment à se faire communiquer tous documents utiles

s'il existe un risque particulier et décrire les mesures urgentes supplémentaires à faire réaliser dans cette hypothèse, - En chiffrer le coût, - Entendre tout sachant si besoin est, s'il le juge utile

parties, sur proposition, le cas échéant du maître d'oeuvre de leur choix, donner un avis sur la ou les solutions appropriées pour remédier aux désordres entachant l’ouvrage et sur le coût des travaux utiles

et suivants du Code de la santé publique et les articles 834, 835 du Code de procédure civile, aux fins de la voir condamnée, sous astreinte de 500 € par jour de retard, « à effectuer tous travaux utiles

électronique , la BANQUE POSTALE FINANCEMENT devenue la BANQUE POSTALE CONSUMER FINANCE a consenti à Monsieur [D] [N], un prêt renouvelable personnel, d’un montant de 3 000€ remboursable selon les utilisations

les dommages en résultant et situer leur date d’apparition ; Rechercher et indiquer la ou les causes de ces désordres, dysfonctionnements, non-conformités en donnant toutes explications techniques utiles

dispositions de l’article L. 145-14 du code de commerce ; - donner acte à la commune de [Localité 4] de sa demande tendant à obtenir la désignation d’un expert judiciaire chargé de fournir tous éléments utiles

tribunal judiciaire de Versailles a ordonné la radiation de l’affaire, avec possibilité de rétablir l’affaire, sauf péremption acquise, sur justification des diligences permettant que l’affaire soit utilement

ordonné une mesure d’expertise judiciaire et désigné pour y procéder Monsieur [A] [N], expert géomètre avec pour mission, après avoir pris connaissance du dossier, s’être fait communiquer tous documents utiles

L’expert judiciaire, dans son rapport du 8 octobre 2024, a notamment déterminé les travaux utiles pour remédier aux désordres subis par M. [Q] et Mme [G]. Concernant la propriété de M.

Lors de l’audience sur renvoi et utile du 04 mars 2026, Mme [V] [D], représentée par avocat, a sollicité le bénéfice de ses actes introductifs d’instance.

Monsieur [P] [Q], avec mission de déterminer notamment l’origine et la cause des désordres évoqués par la SCI LOUIS PIN, les travaux nécessaires pour y mettre en terme et donner tous éléments d’information utile

mission de :Dire si l'état de santé de Mme [G] [A] pouvait être considéré comme consolidé à la date du 4 février 2024,Dans la négative, déterminer la date de consolidation,Faire toutes observations utiles