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67 288 résultats pour « assignation des parties »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

PPROX_FOND

69fcea96cdc6046d47f82617

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Le 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [K] [R] [E] devant le Pôle de Proximité

Source officielle
TJ

1ère ch. - Sect. 3

6a1dde3acdc6046d47c0507b

T. Judiciaire

18 mai 2026

18 mai 2026

M2R & Associés [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Lauriane CHISS de la SELEURL LYSIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Vu l’assignation en date du 19 Avril 2023 par laquelle

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f79bcdc6046d47aef493

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT2J N° PARQUET : 23-294 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f69ecdc6046d47aedc4b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025, Monsieur [U] [G] et Madame [K] [G] ont assigné la société Soleil en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98dfbcdc6046d47d34b99

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, Mme [...], assignée en qualité d’héritière de M. [...], n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

69d98e00cdc6046d47d34bf1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Bien que régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, Mme [F] [S], assignée en qualité d’héritière de M. [H] [S], n’a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

1ère Chambre

69d6a472cdc6046d478f1320

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Par exploit en date du 13 février 2025, Monsieur [G] [U] a assigné Monsieur [S] [M], neveu de [P] [M] et seul héritier de ce dernier, en intervention forcée.

Source officielle
TJ

1/1/1 resp profess du drt

6a0e084bcdc6046d475a4c90

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

C'est dans ce contexte que, par acte du 1er août 2024, l'Eurl [R] a fait assigner l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de l'article L.141-1 du code de l'organisation

Source officielle
TJ

Référés

6a10b8dbcdc6046d479cc035

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur différend.

Source officielle
TJ

Chambre 1

6a18a97ecdc6046d47499ce1

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

En suite de leur demande, chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles.

Source officielle
TJ

1/2/2 nationalité B

69d7f7f0cdc6046d47aefae1

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

[G] [Q], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir que

Source officielle
TJ

REFERES CONSTRUCTION

69d6bcf0cdc6046d4790dca5

T. Judiciaire

8 avril 2026

8 avril 2026

Sur l'assignation remise à personne morale, la SA PACIFICA n'a pas constitué avocat.

Source officielle
TJ

Service des référés

69d94c7acdc6046d47ce5b06

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

Par acte du 5 novembre 2025, monsieur [U] [X], ès qualités de liquidateur amiable de la [Z] [U] [X], a fait assigner la SAS Swan devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés

Source officielle
TJ

Service des référés

69d7f6b4cdc6046d47aeddce

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

C’est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2026, Madame [A] [I] a fait assigner, devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris, la société

Source officielle
TJ

BSM contentieux<10 000€

6a0cc0bccdc6046d473b33a8

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

Sur les frais du procès et l'exécution provisoire : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’

Source officielle
TJ

3ème chambre 1ère section

6a0f580bcdc6046d477c1eb4

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Paris.

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR fond

6a15e976cdc6046d4705b91f

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Par assignation du 3 novembre 2025, Mme [W] [E] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour: - faire constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée

Source officielle
TJ

1/2/1 nationalité A

6a0f56eacdc6046d477c09bc

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00902 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRFG N° PARQUET : 23-840 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 M.J.G.

Source officielle
TJ

Service des référés

6a0f550acdc6046d477be2bf

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB35O RLD N° : 3 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE

Source officielle
TJ

JCP-Baux d'habitation

6a0f7d8fcdc6046d477f0e63

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.

Source officielle

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