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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PPROX_FOND
69fcea96cdc6046d47f82617
9 avril 2026
Le 29 décembre 2025, le syndicat des copropriétaires [Adresse 2], représenté par son syndic, la société IMMO DE FRANCE PARIS ILE DE FRANCE, a fait assigner Monsieur [K] [R] [E] devant le Pôle de Proximité
1ère ch. - Sect. 3
6a1dde3acdc6046d47c0507b
18 mai 2026
M2R & Associés [Adresse 7] [Localité 6] représentée par Maître Lauriane CHISS de la SELEURL LYSIS AVOCAT, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant Vu l’assignation en date du 19 Avril 2023 par laquelle
1/2/2 nationalité B
69d7f79bcdc6046d47aef493
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 23/00173 - N° Portalis 352J-W-B7H-CYT2J N° PARQUET : 23-294 N° MINUTE : Assignation du : 28 décembre 2022 M.J.G [1] [1] Expéditions
Service des référés
69d7f69ecdc6046d47aedc4b
Par acte de commissaire de justice en date du 15 octobre 2025, Monsieur [U] [G] et Madame [K] [G] ont assigné la société Soleil en référé devant le président du tribunal judiciaire de Paris aux fins de
1ère Chambre civile
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Bien que régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, Mme [...], assignée en qualité d’héritière de M. [...], n’a pas constitué avocat.
69d98e00cdc6046d47d34bf1
Bien que régulièrement assignée par procès-verbal de vaines recherches, Mme [F] [S], assignée en qualité d’héritière de M. [H] [S], n’a pas constitué avocat.
1ère Chambre
69d6a472cdc6046d478f1320
8 avril 2026
Par exploit en date du 13 février 2025, Monsieur [G] [U] a assigné Monsieur [S] [M], neveu de [P] [M] et seul héritier de ce dernier, en intervention forcée.
1/1/1 resp profess du drt
6a0e084bcdc6046d475a4c90
20 mai 2026
C'est dans ce contexte que, par acte du 1er août 2024, l'Eurl [R] a fait assigner l'Agent judiciaire de l'État devant le tribunal judiciaire de Paris sur le fondement de l'article L.141-1 du code de l'organisation
Référés
6a10b8dbcdc6046d479cc035
21 mai 2026
Les parties ne sont pas parvenues à résoudre amiablement leur différend.
Chambre 1
6a18a97ecdc6046d47499ce1
En suite de leur demande, chaque partie conservera la charge de ses frais irrépétibles.
69d7f7f0cdc6046d47aefae1
[G] [Q], non titulaire d'un certificat de nationalité française, d'une part, de démontrer une chaîne de filiation légalement établie à l'égard de son ascendant revendiqué et, d'autre part, d'établir que
REFERES CONSTRUCTION
69d6bcf0cdc6046d4790dca5
Sur l'assignation remise à personne morale, la SA PACIFICA n'a pas constitué avocat.
69d94c7acdc6046d47ce5b06
10 avril 2026
Par acte du 5 novembre 2025, monsieur [U] [X], ès qualités de liquidateur amiable de la [Z] [U] [X], a fait assigner la SAS Swan devant le président du tribunal judiciaire de Paris statuant en référés
69d7f6b4cdc6046d47aeddce
C’est dans ces conditions que, par acte de commissaire de justice en date du 13 février 2026, Madame [A] [I] a fait assigner, devant la juridiction des référés du tribunal judiciaire de Paris, la société
BSM contentieux<10 000€
6a0cc0bccdc6046d473b33a8
Sur les frais du procès et l'exécution provisoire : Aux termes de l’article 700 du code de procédure civile, le juge condamne la partie tenue aux dépens, ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l’
3ème chambre 1ère section
6a0f580bcdc6046d477c1eb4
Paris.
PCP JCP ACR fond
6a15e976cdc6046d4705b91f
Par assignation du 3 novembre 2025, Mme [W] [E] a saisi le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Paris pour: - faire constater l'acquisition de la clause résolutoire stipulée
1/2/1 nationalité A
6a0f56eacdc6046d477c09bc
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/1 nationalité A N° RG 23/00902 N° Portalis 352J-W-B7G-CYRFG N° PARQUET : 23-840 N° MINUTE : Assignation du : 06 janvier 2023 M.J.G.
6a0f550acdc6046d477be2bf
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ N° RG 26/52047 - N° Portalis 352J-W-B7K-DB35O RLD N° : 3 Assignation du : 03 Février 2026 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE
JCP-Baux d'habitation
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partie la somme qu’il détermine, au titre des frais exposés et non compris dans les dépens ; dans tous les cas, le juge tient compte de l’équité et de la situation économique de la partie condamnée.
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