CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

8 370 résultats pour « compte de gestion »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

3e ch. REFERES PAF

6968185bcdc6046d4752e706

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

consistent dans l'intérêt au taux légal, à compter de la mise en demeure.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6627fd1942439575e2f7e296

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Les intérêts au taux légal courront à compter du 14 février 2023 sur la somme de 5233, 42 euros et à compter de l'assignation pour le surplus en application des articles 1231-6 du code civil et 36 du décret

Source officielle
TJ

Référés civils

6786b681df5b5c7d10ca5234

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

Elle n’a pu avoir accès que le 16 juin 2022 depuis de très nombreuses années au compteur de l’indivision [F], et le technicien intervenant a alors constaté une fuite active en aval du compteur, au niveau

Source officielle
TJ

Référés

S.C.I. FOCH ET ALORSc/S.A

670589971296b51ba2b73ae8

T. Judiciaire

7 octobre 2024

7 octobre 2024

QUALICONSULT, Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 3] à [Localité 28], représenté par son syndic,SARLTASSOU GESTION,Syndicatdes copropriétaires de l’immeuble du [Adresse 9] à [Localité

Source officielle
TJ

Chambre 27 / Proxi fond

67f412ef4e0040aa3735bf5c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

L’approbation des comptes du syndic par l’assemblée générale rend certaine, liquide et exigible la créance du syndicat des copropriétaires relative à chaque quote-part de charges.

Source officielle
TJ

Section des Référés

68e41319681ed727f2a4c2b2

T. Judiciaire

6 octobre 2025

6 octobre 2025

Il remet, dans le délai d'un mois à compter de la même date, l'ensemble des documents et archives du syndicat ainsi que, le cas échéant, l'ensemble des documents dématérialisés relatifs à la gestion de

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

695c10d075782d5f06e3ea59

T. Judiciaire

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Cette somme produira intérêts au taux légal à compter du 23 avril 2025.

Source officielle
TJ

Service des référés

68dd7250548223b2c7ab3b40

T. Judiciaire

1 octobre 2025

1 octobre 2025

BGH ARCHITECTURE BATIMENT GESTION HABITAT [Adresse 3] [Localité 8] non représentée La société BUREAU ALPES CONTROLES [Adresse 4] [Adresse 11] [Localité 6] non représentée DÉBATS A l’audience du

Source officielle
TJ

J.L.D.

67f050ab02fc178212f87ed5

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

L.3212-1 et suivants, L.3213-1 et suivants, L3222-5-1, R. 3211-7 à R. 3211-45 du code de la santé publique, ainsi que de l'article 17 de la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f1138de0398b5179af3

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

[Adresse 2] [Localité 5] non constituée /non comparante LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU [Adresse 3], pris en la personne de son syndic ARTESIA GESTION [Adresse 2] [Localité 5] non constituée /non

Source officielle
TJ

Chambre 26 / Proxi fond

66a291d38b0ee72dc062996a

T. Judiciaire

24 juillet 2024

24 juillet 2024

de la mise en demeure du 02/10/2023 sur 2492,89€ et pour le surplus soit 4428,50€ à compter de la présente assignation ; - 700 euros au titre des dommages et intérêts ; - 78 euros au titre des mises en

Source officielle
TJ

8ème chambre 2ème section

68ed44500da7cb996dc943a3

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

2025 tenue en audience publique devant Frédéric LEMER GRANADOS, juge rapporteur, qui, sans opposition des avocats, a tenu seul l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en a rendu compte

Source officielle
TJ

Service des référés

69ceca52cdc6046d47e72b14

T. Judiciaire

2 avril 2026

2 avril 2026

Localité 3] représentée par Maître Leslie MARIEN, avocate au barreau de PARIS - #P0174 DEFENDERESSES Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE L’IMMEUBLE [Adresse 3], représenté par son syndic, CONCORDE GESTION

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582fea83ea7c8c112923174

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l'absence d'élément justificatif sur la reprise de solde (468,80 euros) imputée au compte de Monsieur [H] [L] et Madame [D] [P], il n'en sera pas tenu compte.

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi fond

6582feaa3ea7c8c1129231d9

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

En l'absence d'élément justificatif sur la reprise de solde imputée au compte de Monsieur [T] [P], il n'en sera pas tenu compte.

Source officielle
TJ

2ème Chambre Cab1

66104069c9ea95b316fe149f

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Après recherche auprès du fichier FICOBA, il est apparu que la société GTE ne disposait pas de compte bancaire ouvert en France, en décembre 2018.

Source officielle
TJ

REFERES 2ème Section

67f56599bbf04ef7857ba30d

T. Judiciaire

7 avril 2025

7 avril 2025

Monsieur [H] [C] ès qualité de président de L’ASL DU [Adresse 7] [Adresse 8] [Localité 9] Défaillant INTERVENANTE VOLONTAIRE La société GENERALI IARD en qualité d’assureur de la société AQUIMMO GESTION

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968080b1d994348a536e

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société EUROTITRSATION, en sa qualité de société de gestion du FCT ORNUS, a confié à la société MCS ET ASSOCIES le suivi et le recouvrement des créances cédées au Fonds.

Source officielle
TJ

9ème Chambre JEX

66a2968180b1d994348a538f

T. Judiciaire

25 juillet 2024

25 juillet 2024

La société EUROTITRSATION, en sa qualité de société de gestion du FCT ORNUS, a confié à la société MCS ET ASSOCIES le suivi et le recouvrement des créances cédées au Fonds.

Source officielle
TJ

4ème chambre 2ème section

65b2b580fd6229a4e58a5a61

T. Judiciaire

25 janvier 2024

25 janvier 2024

Monsieur [B] était également chargé de la gestion sociale de ces trois sociétés, activité qu'il a cependant confiée à la société COFAGEST CONSEILS.

Source officielle

Page 70 sur 419

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.