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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 0 REFERES
68e7a4eb033cf481c39a2e90
6 octobre 2025
6 octobre 2025
judiciaire d’Avignon, DISONS que l’expertise aura lieu aux frais avancés de Mme [K] [N], qui consignera avant le 20 novembre 2025, par virement bancaire auprès du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB
Source officiellePCP JTJ proxi fond
68e94fe03ea43407b9105010
9 octobre 2025
9 octobre 2025
2024 à hauteur respectivement de 1430 euros et 1500 euros, dont il ne fait aucun doute que les défendeurs en ont été les bénéficiaires puisqu’ils portent le même nom de famille que celui indiqué sur le RIB
Source officielleChambre 8 REFERES
68ed59e20da7cb996dca7255
9 octobre 2025
9 octobre 2025
seront avancés par la SCI SAMM 11 qui devra consigner la somme de TROIS MILLE CINQ CENTS EUROS (3.500 euros) dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement (RIB
Source officielleCREDITS CONSOMMATION
695eb0e3cdc6046d478aa79b
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Il expose avoir subi une clôture de son compte courant, le prêteur ayant alors refusé d’enregistrer son nouveau RIB d’une banque en ligne.
Source officielleJCP FOND
6977d628cdc6046d47cd52c5
7 janvier 2026
7 janvier 2026
exécutoire à Me LAJARTHE Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : JUGEMENT Le mercredi 07 janvier 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE, Sous la présidence de Vanessa RIEU
Source officielleChambre du JEX
697b114acdc6046d4712d137
13 janvier 2026
13 janvier 2026
indique Monsieur [C] [Y], la facture de l’AFTEC de 4.460 euros comporte la mention « acquittée » et le contrat d’études qu’il produit désigne Madame [P] [I] en qualité de responsable financier, dont le RIB
Source officielleTPTG
69814f6ecdc6046d47b1cb02
9 janvier 2026
9 janvier 2026
condamnation à lui payer 3000 € de dommages et intérêts pour trouble de jouissance, 1000 € de dommages et intérêts pour préjudice moral outre la compensation des sommes dues, la production sous astreinte du RIB
Source officielleChambre 8 REFERES
69d97416cdc6046d47d16035
2 avril 2026
2 avril 2026
par Monsieur et Madame [U], qui devront consigner la somme de SEPT-CENT EUROS (700 euros) chacun dans le mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l'expert, par virement bancaire (RIB
Source officielleRéférés
69dd67f0cdc6046d4722a87a
3 avril 2026
3 avril 2026
consignations complémentaires devront se faire par virement bancaire auprès du régisseur d'avances et de recettes du tribunal, en indiquant en début d'intitulé du virement le numéro RG du dossier, sur le RIB
Source officielleChambre 2 Cabinet 3 -JAF3
67a67ab19324999a647ab606
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Comparant, concluant, plaidant par Me Jean-Hubert PORTEJOIE de la SCP PORTEJOIE, avocats au barreau de CLERMONT-FERRAND CONTRE Monsieur [O] [W] né le 03 novembre 1982 à ROANNE (42) 117 Passage de Grand Ris
Source officielleChambre 5/Section 3
677c26f66f491b6d2638dd6d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
En l’espèce, les parties s’accordent sur l’exactitude du plan du 2ème étage annexé au règlement de copropriété de 1980, identique au plan réalisé par la société RIA en décembre 2012.
Source officielle9ème chambre 2ème section
66294e3c204c0caeeb992097
24 avril 2024
24 avril 2024
[U] a demandé aux services de l'agence BNP Paribas - Hello Bank, par un premier courriel envoyé depuis son espace en ligne le 4 mars 2021, confirmé par second le 8 mars suivant auquel était joint le RIB
Source officielleChambre 6 - Référés Pdt
66fc59a7536c57b6ad872997
1 octobre 2024
1 octobre 2024
constitutive d’une contestation sérieuse au sens de l’article 834 du Code de procédure civile, juger que l’absence de réception expresse ou tacite des travaux est constitutive d’une contestation se rieuse
Source officielleChambre des Référés
69d801b2cdc6046d47afa671
9 avril 2026
9 avril 2026
demanderesse, au plus tard le 30 juin 2026, entre les mains du régisseur d'avance et de recettes de cette juridiction, Rappelons que le règlement peut être effectué par virement bancaire (en demandant le RIB
Source officielleCTX Protection sociale
69d80ea5cdc6046d47b0abc5
8 avril 2026
8 avril 2026
affaire a été débattue le 09 Février 2026 en audience publique devant le tribunal composé de : Sarah PIBAROT, Vice-Présidente Frédéric CHAU, Assesseur, représentant les travailleurs salariés Karine RIES
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f30cdc6046d4720a616
13 avril 2026
13 avril 2026
[Y] [N], qui devra consigner avant le 14 juin 2026, par virement auprès du régisseur du tribunal judiciaire d'Avignon (RIB disponible sur demande à l'adresse mail suivante : [Courriel 2]), la somme de
Source officielleCH4 JCP FOND
69e935adcdc6046d472ee35f
10 avril 2026
10 avril 2026
, la SCI VISA aurait pu faire opposition au chèque qu'elle prétend avoir envoyé et aurait pu effectuer un nouvel envoi de chèque par courrier recommandé, en en avisant Madame [D], ou lui demander son RIB
Source officielleChambre 0 REFERES
69dd4f35cdc6046d4720a67a
13 avril 2026
13 avril 2026
[E] [M] qui consignera avant le 14 juin 2026, la somme de DEUX MILLE EUROS (2.000,00 euros) par virement à l’ordre du régisseur du tribunal judiciaire d’Avignon (RIB disponible sur demande à l’adresse
Source officielle4ème chambre
668454928bcff606d9c92583
2 juillet 2024
2 juillet 2024
Nous vous remercions de bien vouloir nous faire parvenir vos documents administratifs actualisés (Kbis, RIB, Déclaration relative à la lutte contre le travail dissimulé, attestations IMPOTS, URSSAF, Attestations
Source officielleChambre 8 REFERES
6866e104d33109fd079b4aa2
3 juillet 2025
3 juillet 2025
[P] [T] qui devra consigner la somme de SEPT CENTS EUROS (700 euros) dans les deux mois de la présente décision, à valoir sur la rémunération de l’expert, par virement (RIB à demander à la régie : [Courriel
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