établi par l'expert judiciaire [G] en date du 30 novembre 2016, Dire et juger que les nuisances alléguées par monsieur [W] sont avérées et ont été constatées lors des opérations d'expertise.

A compter de l'année 2016, les lots de M. [I] [R] et Mme [W] [F] dépendant de ladite copropriété ont subi des dégâts des eaux.

désigné devra en solliciter la prorogation par requête auprès du juge chargé de la surveillance des opérations d’expertise ;   Dit que l’expert devra informer le juge chargé du contrôle des expertises

par l'expert désigné ; Condamner Monsieur [T] [W] et Monsieur [S] [J] à communiquer leurs attestations d'assurance décennale pour l'année 2013, sous astreinte de 100 euros par jour de retard à compter

Aux termes d’un rapport d’expertise médicale du 30 juillet 2019, un expert a retenu l’existence d’une contusion du rachis cervical sans anomalie post-traumatique visible.

Un expert mandaté par l'assureur est intervenu afin de procéder à l'examen technique du véhicule et a établi un rapport d'expertise.

La compagnie d’assurance AMV a organisé une expertise médicale.

JUGER que les rapports d’expertises produits à la demande de Monsieur [P] sont inopposables à la société défenderesse, faute de contradictoire REJETER l’intégralité des demandes, fins et prétentions

Il soutiennent avoir intérêt à solliciter une mesure d’expertise au contradictoire de l’ensemble des intervenants aux opérations de rénovation, compte tenu des deux rapports d’expertise amiable déposés

- Les Souffrances endurées 3/7 M [Y] [M] sollicite la somme de 15.000,00 € compte tenu des multiples opérations et de l'évaluation de l'expert à 3/7.

De plus, la concluante fait observer que l’ONIAM est allé au-delà des conclusions expertales en retenant un besoin en tierce personne alors que l’expert l’avait exclu.

cas d'empêchement ou de refus de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise ; Disons que l'expert devra accomplir sa mission conformément aux

Ces frais sont entièrement justifiés et participent à la défense de Madame [R] dans la phase pré-expertale et durant les opérations d’expertise.

La provision sur honoraires d’expert doit être fixée au plus près du coût final de l’expertise.

de l'expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de l'expertise, o L'expert devra accomplir sa mission conformément aux articles 232 et suivants du code de procédure

L’expert désigné, M. [Q], a déposé son rapport le 10 juillet 2019.

[J] [Q] à valoir sur la rémunération de l’expert, au plus tard dans un délai maximum de 45 jours à compter de la notification de la présente décision, étant précisé qu'à défaut de consignation dans le

Les droits et demandes des parties seront réservés dans l'attente du dépôt du rapport d'expertise. 3 - Sur les dépens Au vu de l'expertise ordonnée, les dépens seront réservés, étant rappelé que par

qui leur seront opposables, qu’ils devront répondre aux convocations de l’expert, assister aux opérations d’expertise, communiquer à l’expert tous documents que celui-ci estimera nécessaires à l’accomplissement

L’expert a évalué le montant du préjudice à la somme de 10.622 ,87 euros.