Faisant valoir des impayés de charges de copropriété, le syndicat des copropriétaires [Adresse 5], représenté par son syndic en exercice, la société LAMY, a assigné M.

. de copro. de l’ensemble immobilier [Adresse 7] sis [Adresse 2] et [Adresse 5], Représenté par son syndic en exercice, la société LAMY domiciliée : chez SAS LAMY, dont le siège social est sis [Adresse

Par acte de commissaire de justice signifié le 19 novembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 3] à LA FERTE SOUS JOUARRE (77 260), pris en la personne de son syndic, la société

Suivant l'article 10-1 de ladite loi : « Par dérogation aux dispositions du deuxième alinéa de l'article 10, sont imputables au seul copropriétaire concerné : a) Les frais nécessaires exposés par le syndicat

ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES LA ROSERAIE dont le siège social est situé 2/16 Allée de la Roseraie - 45200 MONTARGIS pris en la personne de son syndic en exercice la SAS LAMY (anciennement la

des copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet GEMALIA SARL, [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Christian MAXIMILIEN, avocat au barreau de PARIS, avocat

Selon le contrat type de syndic en date du 12 mai 2023, la gestion de cette copropriété est confiée à la SAS NEXITY LAMY par le syndicat des copropriétaires dudit immeuble.

Par acte du 13 novembre 2024, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble [Adresse 4], représenté par son syndic la Sas Moser Immobilier, a assigné Madame [O] devant le tribunal judiciaire de Dax (Pôle

des copropriétaires La batterie des lions pris son syndic en exercice, la SARL CAPITAL IMMOBILIER de l’intégralité de ses demandes, Condamnons le syndicat des copropriétaires La batterie des lions pris

[Adresse 16] SISE [Adresse 6] représenté par son Syndic la SARL 4 IMMO (RCS NANTES n°447627608), domicilié : chez Syndic SARL 4 IMMO, dont le siège social est sis [Adresse 11] Rep/assistant : Maître Guillaume

justificatifs de propriété, les procès-verbaux d’assemblée générale ordinaire des copropriétaires approuvant les comptes des exercices antérieurs et arrêtant les budgets prévisionnels pour les exercices

MOUSTARD, demeurant [Adresse 8], avocat au barreau de METZ, vestiaire : C303 Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 31], représenté par son syndic bénévole en exercice Monsieur [P] [J], dont le siège

Par acte de commissaire de justice en date du 21 août 2023, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 3], représenté par son syndic, la société SAMOYAULT MULLER, a fait assigner Monsieur

Par actes de commissaire de justice des 20 et 22 décembre 2022, le syndicat des copropriétaires de l'immeuble, représenté par son syndic en exercice la société CITYA [R] IMMOBLIER, a assigné devant le

des copropriétaires de l’immeuble situé [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CRAUNOT SA, pris en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège

[R] est membre du conseil syndical et était à ce titre investi d'une mission d'assistance, de contrôle et de gestion du syndic.

Plus vraisemblablement, l’avocat a facturé sa prestation au seul syndicat, et la Cour d’appel a d’ailleurs condamné les défendeurs à payer une seule indemnité de 15.000,00 € au titre de l’article 700 du

des copropriétaires de l’immeuble PARC [Etablissement 1] représenté par son syndic en exercice la société FONCIA TERRES DE PROVENCE est recevable.

Par acte de commissaire de justice délivré le 5 novembre 2024, le syndicat des copropriétaires de la Résidence sise [Adresse 5], pris en la personne de son Syndic, la SAS FONCIA HAUTS DE FRANCE, a fait

[Adresse 37], sis [Adresse 12] Représenté par son syndic en exercice CERUTTI GESTION IMMOBILIERE, sise [Adresse 27] [Localité 3] Rep/assistant : Me Eric ADAD, avocat au barreau de NICE Syndic. de copro