[Y] [U] à lui payer la somme de 4.354,35 euros au titre du remboursement du montant des travaux ; - Condamner M.

à la SCI [B] les sommes suivantes :5.127,60 euros au titre de la taxe foncière 2025,2.662,70 euros au titre de l’écart sur les loyers depuis le mois de mars 2025 correspondant à l'indexation non payée

condamner la SARL LE SAUZAY aux dépens, dont les frais d’expertise si elle est ordonnée, quitte à ce que la SAS ENYOM DISTRIBUTION en fasse l’avance, au stade de la désignation de l’expert, et à lui payer

- condamner la DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DU HAUT-RHIN à lui rembourser la somme de 1 540,68 euros, - juger que toute somme qu’elle resterait à devoir à l’administration serait payée

Au soutien de ses demande, le syndicat des copropriétaires fait valoir que les charges de copropriété dues par Monsieur [D] [T] et Madame [L] [T] ne sont pas régulièrement payées.

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

: la somme de 2182,90 euros à valoir sur l'arriéré des loyers arrêté au 24 mars 2025,une indemnité d'occupation d'un montant égal au montant du loyer et des charges qui auraient été payés en l'absence

Il ressort des explications et justificatifs fournis par le bailleur que les loyers et les charges n'ont pas été régulièrement et intégralement payés.

mai 2023, [N] [W] a été condamné à réaliser sous astreinte de 50 € par jour de retard dans un délai d’un mois et pour un délai de deux mois les travaux de reprise préconisés par l’expert judiciaire, à payer

Par acte de commissaire de justice du 12 septembre 2025, la société TROIS [Localité 1] HABITAT a fait signifier à Mme [H] [V] un commandement de payer la somme principale de 2 453,50 euros au titre des

35.000 euros à la société AXIOME en principal, avec intérêt légal à compter de la sommation de payer du 3 août 2022, CONDAMNER in solidum Madame et Monsieur [N] à payer 1.500 euros à la société AXIOME

La bailleresse justifie par la production du commandement de payer du 13 novembre 2024 que la locataire a cessé de payer ses loyers.

à LES VOILES 2018 la somme de 2.000 € au titre de l’article 700 du CPC, ainsi qu’aux entiers dépens en ce compris les frais de commandement de payer ; - ORDONNER l’exécution provisoire de droit.

Dans cette optique, l'acte de signification du commandement de payer aux fins de saisie-vente en date du 12 avril 2018 ne souffre d'aucune irrégularité.

injonction de payer dans un délai d’un mois à compter de la date de l’acte de signification de celle-ci.

Cette clause ne produit effet que six semaines après un commandement de payer demeuré infructueux.