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Il apparaît qu’il présente : - des traces d’infiltration sur la plinthe sous la baie vitrée du séjour, - des traces d’infiltration sous les portes vitrées des deux chambres, - de longues coulures sous

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carreaux sont fêlés » ; - Huisseries et serrureries : l’état des lieux d’entrée indique un bon état et qu’un rideau côté route est cassé, tandis que l’état des lieux de sortie note que la porte en bois vitrée

GREFFIER LORS DU PRONONCE : Victor CHEVALLIER Mise en délibéré conformément aux dispositions des articles 779 et 786-1 du Code de Procédure Civile.

non enregistrés détenus par la société ROSAE PARIS sur les modèles précités ; -de juger que par ces actes, par la création d'un effet de gamme, et par la diffusion d'une vidéo intitulée "Live Dolce Vita

Il résulte du rapport d’expertise que le montant des préjudices est à établir sur la base des frais engagés par le GAEC des Hautes [Localité 10] pour compenser l’impossibilité d’utiliser le Mercedes Vito

le jugement suivant a été rendu par mise à disposition au greffe ; ENTRE : DEMANDEUR(S) : COMMUNE DE LA VILLE DE NILVANGE, demeurant Représentée par son mandataire immobilier MOSELIS - 5 rue Victor

] [D] né le 31 Octobre 1961 à [Localité 3], demeurant [Adresse 6] comparant en personne d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR, Greffier lors des débats : Victor

l’association ATY et en qualité de curateur de Madame Madame [V], [C] [T] épouse [F] d'autre part, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Sophie VERNERET-LAMOUR Greffier lors des débats : Victor

Toutefois, des dysfonctionnements seraient vite apparus rendant, selon Mme [J], l’installation impropre à sa destination.

Assignation du : 02 décembre 2022 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 07 octobre 2025 DEMANDERESSE ALBINGIA en qualité d’assureur DO de EPIC PARIS HABITAT 109/111 rue Victor

] C/ SDC du [Adresse 6] à [Localité 10], GROUPAMA RHONE-ALPES AUVERGNE, SDC du [Adresse 4] à [Localité 10] ALLIANZ IARD, TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PRÉSIDENT : Monsieur Victor

[B] [W] indique vouloir quitter le territoire par ses propres moyens au plus vite. *** Il convient de statuer en une seule et même décision sur ces deux demandes dont la jonction sera ordonnée.

du bailleur (permettre une meilleure circulation de l’air et le détalonnage de la porte de la salle de bain), mais également à la charge des locataires (désencombrement du logement, réparation d’une vitre

Madame [J] et Monsieur [W] déclarent avoir constaté, à l’occasion d’un changement des revêtements de sol aux abords des baies vitrées pour lequel ils ont mandaté un artisan, l’état de putréfaction avancé

- 59281 RUMILLY-EN-CAMBRESIS représentés tous deux par Me Sabrina LEBLANC, avocat au barreau de CAMBRAI, Maître [O] [I] Notaire 15 rue Roger Salengro - 59159 MARCOING représenté par Me Véronique VITSE-BOEUF

Paul Gauguin - 62138 HAISNES représentée par Me Philippe TALLEUX, avocat au barreau de LILLE DEFENDEUR Monsieur [Z] [I] né le 16 Juillet 1992 à BEUVRY (PAS-DE-CALAIS), domicilié : 40 boulevard Victor