FAMILIALES Caroline BRANLY-COUSTILLAS LE GREFFIER [J] [U] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Statuant en chambre du conseil , après débats

La contrainte est signifiée au débiteur par acte d'huissier de justice ou par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Elle souligne qu'en dépit du courrier de mise en demeure, les échéances impayées du prêt immobilier n'ont pas été régularisées.

PEREZ, DEBATS à l'audience publique du 08 Janvier 2025, les débats étant clos, le jugement a été mis en délibéré à l’audience de ce jour.

JUDICIAIRE DE LA ROCHELLE [Adresse 1] JUGEMENT DU 21 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL : JUGE : Monsieur Quentin ATLAN, Juge placé en charge des contentieux de la protection GREFFIER lors des débats

Elle conteste toute déloyauté, justifie de la publication des listes électorales, comme de leur communication, et explique l’absence de délit d’entrave.

[U] [O], exerçant sous le nom commercial MS [O], demeurant [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DÉBATS À L'AUDIENCE PUBLIQUE DU 05 Février 2024 Eléonora ONGARO, Juge, assistée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] --------------------- JUGEMENT DU JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DE DIVORCE COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT : Pauline CHAULET, GREFFIER lors des débats

[U] épouse [P] [Adresse 2] [Localité 3] Ayant pour conseil Me Véronique TOMMASI LE MOINE, Avocat, #P0551 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Sixtine GUESPEREAU LE GREFFIER Lisa ROSSIGNOL lors des débats

L’indemnité d’occupation courante s’élève à la somme de 947 € charges comprises. deux virements de ce montant ont été effectués début juin et début juillet 2024.

Portalis DB2G-W-B7I-IWRI Madame [B] [V] [F] /c Monsieur [K] [I] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS La Juge aux affaires familiales, statuant après débats

A l’inverse, en présence d'une obligation de ne pas faire, il appartient au créancier qui demande la liquidation de rapporter la preuve de l’inexécution qu’il impute au débiteur.

] [Adresse 5] [Localité 7] Représenté par Maître Sébastien PREVOT, avocat au barreau de PARIS, COMPOSITION DU TRIBUNAL : Elisa VALDOR, Juge aux Affaires Familiales GREFFIER : Jennie BECEL DÉBATS

épouse [V] C / [H] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Marion COUVIDAT, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Majda BEN ABDELJAOUED, Greffier lors des débats

N° Portalis DB2G-W-B7J-JH2K Madame [Q] [I] /c Monsieur [F] [T] [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le Juge aux Affaires Familiales, statuant après débats

représenté par Me Philippe GUILLEMARD, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 07 COMPOSITION DU TRIBUNAL Juge aux Affaires Familiales Madame Clara VAN LINDEN Greffier Madame Séverine LEBEGUE DÉBATS

A l'issue des débats, la décision a été mise en délibéré au 7 juillet 2025.

SELEURL STRULOVICI AVOCAT, vestiaire : 1626 [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, après débats

En conséquence, il y a lieu de statuer sur ses demandes sans réouverture des débats, le tribunal s’estimant suffisamment éclairé par la requête de la demanderesse et les pièces versées aux débats par la

débats par Mme Muriel BOLARD, Greffier et lors du prononcé par Mme Muriel BOLARD qui a signé la minute avec le président DEBATS : A l’audience publique du 25 Novembre 2025, l’affaire a été mise en délibéré