CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

63 850 résultats pour « rappel »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

68f14b8188dcb0e97e90eacc

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent jugement ; DIT n'y avoir lieu à statuer sur la liquidation du régime matrimonial des époux ; RAPPELLE que le divorce emporte

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

690a7a7643d68eab408c9368

T. Judiciaire

9 octobre 2025

9 octobre 2025

que chacun des époux, à la suite du divorce, perd l'usage du nom de son conjoint, RAPPELLE que par application des dispositions de l'article 265 du Code civil, le divorce emporte révocation de plein

Source officielle
TJ

2ème chambre - divorces

69843f3ccdc6046d47fb8cf9

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

mesures relatives aux époux : FIXE au 23 mars 2024 la date des effets du divorce entre les époux concernant leurs biens ; DIT que chacun des époux reprendra l'usage de son seul nom patronymique ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

662aa437c8a1343b8cd6409b

T. Judiciaire

23 avril 2024

23 avril 2024

en marge de l’acte de mariage des époux, de l’acte de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Etrangères à [Localité 14] ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

69ef3bf3cdc6046d47b3344c

T. Judiciaire

13 avril 2026

13 avril 2026

chacun des époux et s’il y a lieu, sur les registres du service central de l’état civil du Ministère des affaires étrangères tenus à [Localité 3], Sur les conséquences du divorce entre les époux : RAPPELLE

Source officielle
TJ

Chambre 3/section 2

670ffe26b44a8f27d43c2dea

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

de compte, liquidation et partage devant tout notaire de leur choix et, en cas de litige, à saisir le Juge aux affaires familiales par assignation en partage conformément aux règles prescrites ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

670ffe29b44a8f27d43c2e1d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

chacun des époux devra assumer seul le règlement des emprunts souscrits individuellement ; DEBOUTE Madame [T] [R] de sa demande tendant à l'octroi d'une prestation compensatoire de 1000 euros ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 2

67114fa455a2a6f00e55601d

T. Judiciaire

15 octobre 2024

15 octobre 2024

cause de mort, accordées par un époux envers son conjoint par contrat de mariage ou pendant l'union ; RENVOIE les parties à procéder s'il y a lieu au partage amiable des intérêts patrimoniaux et rappelle

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 3

6866de6fd33109fd079b4329

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

DIT que le présent jugement sera publié conformément aux dispositions de l'article 1082 du code de procédure civile ; RAPPELLE que chaque époux perdra l'usage du nom de son conjoint à compter du présent

Source officielle
TJ

Chambre J.A.F. Cab 4

67857a0eaaacbea0fe684f98

T. Judiciaire

10 janvier 2025

10 janvier 2025

que l'autorité parentale est exercée conjointement ; RAPPELLE que cet exercice en commun commande la concertation et l’accord des parents quant aux décisions importantes à prendre vis-à-vis des enfants

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65a04529ea2f9efae4312d78

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

que Mme [D] [S] ne peut bénéficier de l'usage du nom de son conjoint ; FIXE la date des effets du divorce au 24 septembre 2020; RAPPELLE que le divorce est opposable aux tiers, en ce qui concerne les

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 7

65aad12e0c777d3ec8ebc9c5

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

de naissance de chacun des époux et, en tant que de besoin, sur les registres du Service du ministère des Affaires Étrangères à [Localité 14] ; Sur les conséquences du divorce entre les époux : RAPPELLE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b2afa1fd6229a4e5873ee2

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

; FIXE la date des effets du divorce, dans les rapports entre les époux en ce qui concerne leurs biens, au 01 juillet 2016, date de la cessation de la cohabitation et collaboration des époux ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

65b9471f5a029d9e20d7aed3

T. Judiciaire

15 janvier 2024

15 janvier 2024

acte public ; DIT que chacun des époux à la suite du divorce perd l’usage du nom de son conjoint ; REPORTE la date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 20 juin 2022 ; RAPPELLE

Source officielle
TJ

JAF CABINET 4

6a0cd003cdc6046d473c6f7f

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

[X] [S] la somme de 1 000 euros (mille euros) sur le fondement de l’article 1240 du code civil ; RAPPELLE qu’à compter du divorce, chacun des époux perd l’usage du nom marital ; RAPPELLE que le divorce

Source officielle
TJ

2ème Chambre Civile JAF A

69e16c77cdc6046d4781a08b

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

un acte public, Mesures concernant les époux DIT que le divorce prendra effet, dans les rapports entre époux en ce qui concerne leurs biens, à la date du 15 juillet 2023, date de la séparation, RAPPELLE

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d47cdc6046d4770f3b9

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[C] [G] à verser à Mme [M] [N], à titre de prestation compensatoire, la somme en capital de HUIT MILLE EUROS (8000€) ; Sur les mesures relatives à l'enfant RAPPELLE que Mme [M] [N] et M.

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d57cdc6046d4770f4c8

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

[Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, par mise à disposition au greffe, RAPPELLE

Source officielle
TJ

2EME CH CABINET 2

69d55d62cdc6046d4770f578

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

************************ PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales, statuant publiquement, par jugement contradictoire et susceptible d'appel, par mise à disposition au greffe, RAPPELLE

Source officielle
TJ

Chambre 4/section 4

6643a65bda34cf7c590a92c3

T. Judiciaire

22 avril 2024

22 avril 2024

au 06 mai 2021, date de l'ordonnance de non-conciliation ; DEBOUTE Madame [Z] [R] de sa demande de voir reporter date des effets du divorce concernant les biens entre les époux au 17 avril 2018 ; RAPPELLE

Source officielle

Page 72 sur 3193

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC84 résultats

Journal officiel
Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

02/08/2026

Voir →

Modifications diverses

DERNIER RAPPEL

SIREN 511238164Greffe du Tribunal de Commerce de Caen

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

HOLDING RAPPELLO

SIREN 909993321Greffe du Tribunal de Commerce de nice

12/04/2026

Voir →

Dépôts des comptes

Rappel Cybersécurité

SIREN 978653962Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

15/03/2026

Voir →

Modifications diverses

H.D.E. RAPPEL

SIREN 982224693Greffe du Tribunal de Commerce de Meaux

27/01/2026

Voir →