La demanderesse, compte tenu de la nature de l'instance et du fait qu'elle a intérêt à la mesure d'expertise, conservera la charge des dépens de la présente instance.

Elles en déduisent que la mission de l’expert n’est désormais justifiée que par ce nouveau projet, qui donne lieu à une expertise d’ampleur, de sorte que l’expertise mise en œuvre dans le cadre du droit

Par ordonnance de changement d’expert du 14 juin 2023, Madame [E] [R] [N] a été remplacée par Monsieur [H] [A] en qualité d’expert judiciaire.

En l'espèce, au vu des pièces versées aux débats, et notamment de la note expertale n°2, la SAS GTM BATIMENT AQUITAINE justifie d’un intérêt légitime à voir étendre les opérations d’expertise judiciaire

; Dit qu’à l’issue de la première réunion d’expertise, l'expert adressera un état prévisionnel détaillé de ses frais et honoraires, et, en cas d'insuffisance de la provision allouée demandera, le cas

Il apparaît que l'expert avait chiffré ces travaux à la somme de 10 000 €.

Par ordonnance du 1er mars 2021, le juge des référés faisait droit à la demande d’expertise et désignait pour y procéder Monsieur [D] [R].

Par dernières conclusions du 25 février 2025, Monsieur [T] demande au tribunal de : - Déclarer recevable et bien fondé son recours - Ordonner une expertise et la désignation d’un expert lui assortissant

Une mesure d’expertise amiable contradictoire tripartite, confiée à trois médecins respectivement missionnés par les ACM IARD, M. [N] [D] et le FGAO, a été réalisée.

Il ne saurait dans ces conditions être retenu que l’expert judiciaire ne tient pas compte des pièces médicales fournies, ni être conclu que l’appréciation médicale de l’expert, qui a procédé à un examen

’une nouvelle mesure d’expertise.

de procéder totalement à la fixation d’une provision sur la base des expertises amiables qui seront donc réévaluées par l’expert.

Si le magistrat chargé des expertises accepte sa position, l’expert sera remplacé par simple ordonnance.

Ils ajoutent que les époux [H] font une interprétation tout à fait personnelle du rapport d’expertise EUREXO.

l’expert.

Enfin, il sera tenu compte des examens radiologiques.

Par décision du 5 décembre 2023 notifiée le 18 décembre 2023, la [1] a décidé de porter le taux d’IPP à 10% « tenant compte de l’incidence professionnelle « au titre de la « diminution modérée de l’ensemble

Mme [M] [L] discutant ces conclusions expertales, par ordonnance de référé du 25 septembre 2018, une expertise médicale a été ordonnée et confiée au docteur [E] [X], lequel a déposé son rapport le 07 novembre

Il sollicite du tribunal à titre principal de juger au bénéfice de l’exécution provisoire que les arrêts et soins prescrits à compter du 26 mars 2019 sont inopposables à la société requérante compte tenu

du 1er janvier 2024, soit 7.913,76 euros arrêtés au 31 décembre 2025 et à parfaire avec intérêts légaux à compter de janvier 2026 pour 329,76 euros par mois, à titre subsidiaire ORDONNER une mesure d’