PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDERESSE Madame [U] [H], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection

de PARIS, vestiaire : #L0245 DÉFENDEUR Monsieur [O] [N], demeurant [Adresse 1] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne TOULEMONT, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection

Cet exposé peut revêtir la forme d'un visa des conclusions des parties avec l'indication de leur date. Le jugement doit être motivé.

PLURIAL NOVILIA C/ [S] [U], [Y] [L] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERDUN JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENTE : Madame Isabelle WALTER GREFFIER : Monsieur Régis VIDAL

PUBLIC DE L’HABITAT DES [Localité 2] “ XL HABITAT “ C/ [Y] [S] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection

IMMOBILIERE ATLANTIC AMENAGEMENT C/ [Z] [P] COMPOSITION du TRIBUNAL Président : Madame Véronique FONTAN, Vice-Présidente, agissant en qualité de juge des contentieux et de la protection.

Faute de production du moindre justificatif à l'audience, aucun surcoût ou majoration ne sera appliqué en l'espèce.

En l’espère, il résulte des éléments du dossier que le contrat de crédit litigieux a été conclu sous la forme électronique.

COMPOSITION DU TRIBUNAL expédition délivrée le aux parties copie exécutoire délivrée le à PRÉSIDENT : Madame Aurore FOULQUIER, Juge en charge des contentieux de la protection

N° RG 25/00306 - N° Portalis DB2E-W-B7J-NI3L TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 6] [Adresse 6] [Localité 4] 11ème civ

En l’espèce, l’équité et la situation économique de Monsieur [O] [Y] commande de rejeter la demande formée par la SCIA GEMO au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

JUGEMENT REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Le 13 Janvier 2025 ; Sous la présidence de Sophie GRASSET, Magistrat à titre temporaire, chargé des fonctions de Juge des contentieux de la protection

Copie exécutoire délivrée le : à : Société DYNACITE OFFICE PUBLIC DE L’HABITAT DE L’AIN Expédition délivrée le : à : Préfecture du Rhône TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON PÔLE DE LA PROXIMITE ET DE LA PROTECTION

ROBIN, Juge des contentieux de la protection du Tribunal judiciaire de TOURS, GREFFIER lors des débats : E.ESPADINHA GREFFIER lors du délibéré : E.

Madame [H] [N] née [I] [S], à qui cette décision a été notifiée par lettre recommandée avec avis de réception reçue le 30 octobre 2025, a formé un recours par lettre recommandée avec avis de réception

loyers et charges de la loi du 6 juillet 1989, En conséquence : - ordonner sans délai l'expulsion de Monsieur [M] [E] [J] et celle de tous occupants de son chef, au besoin avec l'assistance de la force

FONCIERE RU 01/2010 C/ [S] [M], [C] [Y] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 26 mai 2026

barreau de PARIS, vestiaire : #P0500 DÉFENDERESSE Madame [Z] [E], demeurant [Adresse 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection

formée hors délai.

Monsieur [K] justifie, en outre, par la production d’un extrait de cadastre traduit en français, ne pas être propriétaire d’un bien immobilier situé en Algérie.