TJ TOULOUSE - rétentions administratives RG N° RG 26/01103 - N° Portalis DBX4-W-B7K-VFWK Page COUR D’APPEL DE TOULOUSE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE ────────── LE VICE-PRESIDENT ──── Cabinet de Monsieur

leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO - Cabinet

leurs observations, moyens et arguments : - Me Seydou BAKAYOKO, avocat de permanence au barreau de Meaux désigné d’office à la demande de la personne retenue pour l’assister ; - Me Catherine SCOTTO, cabinet

X se disant [T] [N] ; - Maître Beril MOREL, agissant pour le compte du cabinet CENTAURE Avocats, avocat représentant la préfecture ; MOTIFS DE LA DÉCISION SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE LA RÉTENTION

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/09338 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIQG TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [4] ORDONNANCE DE

Tribunal judiciaire de Bordeaux Chambre de la famille - CABINET JAF 3 N° RG 23/08007 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YIAD TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET [4] ORDONNANCE DE

SERVICE DU JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIÈRES JUGEMENT rendu le 09 Octobre 2025 DEMANDERESSE : Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet

Suivant acte de commissaire de justice délivré le 07 mars 2025, Monsieur [Z] [U] et Madame [Y] [M] ont fait assigner la SAS CABINET BEDIN IMMOBILIER devant le Juge des référés du tribunal judiciaire de

DU [Adresse 1], représenté par son Syndic, le Cabinet CHAMORAND, dont le siège social est situé [Adresse 2] Représentant : Me Fabrice TOURNIER-COURTES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : B 0636 Société

à l'identique de l'ouvrage d'évacuation, la faute du cabinet Roux est caractérisée.

hors de cause de la société CABINET LONCHAMP et rejeter les demandes de la société OSCAR DE LA RENTA PARIS SARL formulées à l'encontre de la société CABINET LONCHAMP ; - juger bien fondée l'intervention

352J-W-B7G-CWZQC N° MINUTE : Assignation du : 31 Mai 2022 JUGEMENT rendu le 04 Avril 2024 DEMANDEUR Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, le Cabinet

DU 14 RUE JEAN BURGET ET 10 IMPASSE CAILLABET représenté par son syndic, M.

Le cabinet THINOT est le syndic de la copropriété depuis le 27 septembre Plusieurs procédures sont pendantes devant la 3ème chambre civile du tribunal de céans.

DEMANDERESSES La SCI VIVAVAL [Adresse 1] [Localité 4] Le Cabinet IVANCICH, SARL [Adresse 1] [Localité 4] représentées par Maître Priscilla CHASTEL, avocat au barreau de PARIS - #C2527 DEFENDEURS

CHAMBRE CIVILE - SECTION A1 JUGEMENT N° du 19 Décembre 2023 Enrôlement : N° RG 22/12675 - N° Portalis DBW3-W-B7G-2VYQ AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble sis [Adresse 1] ( la SCP SCP MOTEMPS & TRIBOT) C/ CABINET

DEMANDERESSE La Société CABINET ALAIN BAUCHET, SA, agissant en qualité de Syndic du Syndicat des Copropriétaires du [Adresse 2] à [Localité 7] [Adresse 3] [Localité 5] représentée par Maître Cécile IDIART

représentant les travailleurs salariés du régime général, présente Madame Colette MAS, membre assesseur représentant les travailleurs non salariés du régime général, présente assistés de Madame Sonia CAILLAT