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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TJ

Service des référés

669022f6766d1156dbbed2c5

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

BOUYGUES BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Hugues VIGNON de l’AARPI FRECHE ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #R0211 DEFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

6786b8d1df5b5c7d10ca58cf

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2bfb848dd6814c5e790

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

TEMPERE CONSTRUCTION [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Guillaume BAI, avocat au barreau de PARIS - #G0109 DEFENDERESSE S.A.R.L.

Source officielle
TJ

Service des référés

67f0243702fc178212f7e4ee

T. Judiciaire

4 avril 2025

4 avril 2025

EUROMARSEILLE PK, [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Philippe JOLY, avocat au barreau de PARIS - #C1753 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

670578061296b51ba2b27244

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

6705780d1296b51ba2b27364

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

LA DOMINICAINE [Adresse 1] [Localité 3] représentée par Maître Stéphane BRIZON de l’AARPI AARPI BRIZON MOUSAEI AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2066 DEFENDERESSE S.C.I.

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0638de0398b51798d4

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

66fd8f0938de0398b5179925

T. Judiciaire

2 octobre 2024

2 octobre 2024

BETTY [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Alexia ROBBES QUERE de la SELARL AdDEN avocats, avocats au barreau de PARIS - #J070 DEFENDERESSES S.A.

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a2c9ea95b316fe1d3f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

[Localité 5] HABITAT - OPH [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Catherine HENNEQUIN de la SELAS LHUMEAU GIORGETTI HENNEQUIN & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0483 DÉFENDERESSE

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a2c9ea95b316fe1d4b

T. Judiciaire

5 avril 2024

5 avril 2024

Elogie-SIEMP [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Elsa magali PINDER, avocat au barreau de PARIS - #C1910 DÉFENDERESSE S.A.S.U GENERE [Adresse 1] [Localité 4] non constituée DÉBATS

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TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d6a

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a3c9ea95b316fe1d70

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dc4

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a6c9ea95b316fe1dd6

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

661041a8c9ea95b316fe1dfa

T. Judiciaire

4 avril 2024

4 avril 2024

d’expert ; Aux termes de l’article 145 du code de procédure civile, s’il existe un motif légitime de conserver ou d’établir avant tout procès la preuve de faits dont pourrait dépendre la solution d’

Source officielle
TJ

Service des référés

661041acc9ea95b316fe1e5f

T. Judiciaire

3 avril 2024

3 avril 2024

BE BLUM [Adresse 6] [Localité 3] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSES S.A.S.

Source officielle
TJ

Service des référés

659d9d7faa704a07f493441a

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

ELYSEES LICORNE [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Emmanuelle CUGNET de la SCP TIRARD & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS - #P0476 DEFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Service des référés

659eef036976f1c644e78548

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

DP.r [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Jean-michel DESSALCES, avocat au barreau de PARIS - #C1316 DÉFENDERESSE S.A.S.

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TJ

Service des référés

65aacc800c777d3ec8eb6308

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

Fabienne FELIX, Faisant fonction de greffier, DEMANDEUR Monsieur [R] [D] [J] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Laurent DUTHEIL DE LA ROCHERE, avocat au barreau de PARIS - #C0596 DEFENDERESSE

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TJ

Service des référés

65aacc8b0c777d3ec8eb644a

T. Judiciaire

18 janvier 2024

18 janvier 2024

DEMATHIEU BARD BATIMENT ILE DE FRANCE [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Caroline NETTER de la SELARL CARRARE AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #C0895 DEFENDERESSE S.A.S.U LESUEUR

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