à [N] [F] et [U] [Q], ensemble, la somme de 40 110 € en remboursement du montant versé en excédent du prix réduit ; CONDAMNER [A] [H] à payer à [N] [F] et [U] [Q], ensemble, la somme de 7169 € à titre

Une mise en demeure de payer ledit chèque a été adressée en date du 30 octobre 2025.

La défenderesse sera condamnée à payer les deux sommes exposées ci-dessus. La requérante sera déboutée du surplus de ses demandes principales.

Des irrégularités s'étant produites dans le paiement des loyers, le bailleur a fait délivrer un commandement de payer visant la clause résolutoire, signifié le 19 août 2024, pour un montant en principal

ALFA ORMEO modèle MITO immatriculé [Immatriculation 1] en date du 15 novembre 2024, -dire et juger qu’au titre des restitutions, la SARL LE GREVES AUTOMOBILES (LGT AUTOMOBILES) sera condamnée à lui payer

à la SA Allianz Iard la somme principale de 10 132,29 euros ttc assortie des intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2023 ; - Condamner la SCI Dauphin à payer à la SA Allianz Iard la somme de

[B] [Y] a assigné Mme [M] [L] devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de : - condamner Mme [M] [L] à payer à la S.A.S.

par le SQUARE HABITAT VAUCLUSE, son syndic en exercice, a fait citer Monsieur [H] [G] devant le présent tribunal afin qu'il : - constate la caducité du plan de surendettement ; - le condamne à lui payer

Ce délai de deux mois est justement repris dans le commandement de payer les loyers et les charges qui a été notifié par le bailleur au locataire.

Par exploit signifié le 25 juillet 2025, la SA FLANDRE OPALE HABITAT a fait commandement à Madame [H] [O] d'avoir à lui payer la somme principale de 3970,95 euros au titre des loyers et charges impayés

: - débouter la société [I] de toute ses demandes, - constater la résiliation du contrat de fourniture de service en ligne n°GC7262600 la date du 2 septembre 2025, - condamner la société [I] à lui payer

[M] [A] à payer à M.

LE CONDAMNER aux entiers dépens, comprenant notamment les frais de la sommation de payer du 6 décembre 2024.” M. [U] n’a pas constitué avocat.

Cependant, il convient de dire que le nouveau délai de six semaines pour payer suivant la délivrance du commandement de payer ne peut néanmoins s’appliquer aux commandements de payer délivrés antérieurement

Sur la dette locative En application de l’article 1728 du code civil, le preneur est tenu de payer le prix du bail aux termes convenus.

Par conséquent, la défenderesse sera condamnée à payer la somme de 8.577,72 euros.

Un commandement de payer la somme en principal de 2 515,86 euros du chef d’un arriéré de loyer et charges a été signifié au locataire le 19 juin 2025.

d’assurance non payées ».

La défenderesse sera donc condamnée à payer la somme de 3.200,67 euros.

Sur les demandes accessoires Le défendeur, qui succombe, sera condamné aux dépens et à payer la somme de 500 euros au titre des frais irrépétibles.