Le tiers saisi a indiqué que le débiteur ne possédait aucun compte ouvert dans l’établissement.

BATIGERE HABITAT venant aux droits de SA BATIGERE GRAND EST et SA [Adresse 8], agissant poursuites et diligences de son Directeur Général domicilié audit siège en cette qualité RCS [Localité 11] 645 520

ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 06/10/2025 à la SCP HARFANG AVOCATS Me Guy NOVO COPIE délivrée le 06/10/2025 à 2 copies au service expertise Rendue le SIX OCTOBRE DEUX MIL VINGT CINQ Après débats

SERVICE CIVIL DEMANDERESSES S.A.S.U FPEE INDUSTRIES Immatriculée au RCS du Mans sous le numéro 323 480 061 agissant poursuite et diligences de son représentant légal, domicilié en cette qualité audit

DEMANDERESSE LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RESIDENCE ARTS EN SEINE [Adresse 3], représenté par son syndic le Cabinet AGIR ACTION dont le siège social est sis [Adresse 2], domicilié en cette qualité audit

La forclusion, la nullité, la déchéance du droit aux intérêts contractuels et légaux ont été mis dans le débat d'office, la demanderesse ne faisant aucune observation particulière.

actions simplifiée, immatriculée au RCS de VERSAILLES sous le n° B 401 449 855, ayant son siège social situé [Adresse 2], prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit

immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de MARSEILLE sous le numéro 989 523 360, dont le siège social est sis [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié de droit audit

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 18 juillet 2024.

A l’issue des débats, la décision est mise en délibéré au 18 juillet 2024. MOTIFS DE LA DECISION Sur l’absence de M.

[T] [H] Rapport oral préalablement fait DÉBATS : A l'audience Publique du 17 Octobre 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré Président : Monsieur Alexandre BERBIEC, Juge

MOTIFS DE LA DECISION Aux termes de l’article 444 du code de procédure civile, le président peut ordonner la réouverture des débats.

siège, Représentée par Maître Roland DARNOUX, avocat au barreau de l’Ardèche, DÉBITEUR SAISI : Monsieur [U] [N] né le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 7] époux de madame [I] [D] [Adresse 3] [

Jugement prononcé après débats publics, par mise à disposition au Greffe, par décision avant dire droit contradictoire par Madame Agnès MOUCHEL.

à l’identification du destinataire de l’acte n’y a son domicile es qualité audit siège.

construction vente, immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 879 684 637, dont le siège social est sis [Adresse 5], prise en la personne de son représentant légal domcilié en cette qualité audit

DÉBATS : A l'audience publique tenue le 16 Septembre 2025, Monsieur JOLY Premier Vice-Président Adjoint et Madame CELIER-DENNERY, Vice-Présidente siégeant en qualité de juges rapporteurs avec l’accord

, greffier, lors des débats et de Cindy VELLAYE, greffier, lors de la mise à disposition.

JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 18 MAI 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Carole ALBERT, Juge de l’exécution Greffier : Anaïs GIRARDEAU en présence de [Q] [C], greffier stagiaire lors des débats

EOS FRANCE COMPOSITION DU TRIBUNAL L’affaire a été débattue à l’audience publique du 01 juillet 2025 devant Alexey VARNEK, juge de l’exécution, assisté de Houria CHABOUA, greffière.